Supplies - 461431-2020

02/10/2020    S192

France-Rennes: Protective gear

2020/S 192-461431

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Rennes Métropole
Postal address: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Town: Rennes Cedex
NUTS code: FRH03 Ille-et-Vilaine
Postal code: 35031
Country: France
E-mail: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Internet address(es):
Main address: http://metropole.rennes.fr/
Address of the buyer profile: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Fourniture de masques chirurgicaux de type II R à élastiques

II.1.2)Main CPV code
18143000 Protective gear
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

Le marché issu de la présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de masques chirurgicaux de type II R à élastiques BFE > 98 % (normes EN 14683) destinés à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate. Les masques proposés doivent être des masques chirurgicaux de type II R à élastiques (BFE > 98 %) — résistance aux éclaboussures relevant de la Directive européenne 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et conformes à la norme NF EN 14683.

L'accord-cadre vaut mise en concurrence pour le marché subséquent nº 1 de Rennes Métropole. La consultation est commune donc les candidats déposent un seul pli pour les deux: Accord-cadre et marché subséquent. La notification de l'accord-cadre sera distincte de celle du marché subséquent mais se fera concomitamment.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 560 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
18143000 Protective gear
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRH03 Ille-et-Vilaine
Main site or place of performance:

Territoire de Rennes Métropole.

II.2.4)Description of the procurement:

Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 560 000,00 EUR. Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 800 000,00 unités.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Délai au regard de celui proposé dans le 1er marché subséquent de Rennes Métropole / Weighting: 50
Price - Weighting: 50
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 560 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— attestation de pouvoir: le signataire de l'attestation doit être le même que celui de l'acte d'engagement.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/11/2020
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 02/11/2020
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Rennes Métropole. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de laconsultation: 20-reg-rm-06.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Rennes
Postal address: 3 contour de la Motte, CS 44416
Town: Rennes
Postal code: 35044
Country: France
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Postal address: 22 mail Pablo Picasso
Town: Nantes
Postal code: 44042
Country: France
VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/09/2020