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Fournitures - 461449-2020

02/10/2020    S192

France-L'Isle-sur-la-Sorgue: Articles funéraires

2020/S 192-461449

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro national d'identification: 21840054700012
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Ville: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84800
Pays: France
Courriel: n.driot@islesurlasorgue.fr
Téléphone: +33 490387972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.islesurlasorgue.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'articles funéraires pour la Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue

Numéro de référence: Ao20-05
II.1.2)Code CPV principal
39296000 Articles funéraires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté dans les conditions fixées par l'article R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, avec seulement un montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles R. 2162-4 alinéa 2, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est alloti (montants maxi):

— lot nº 1: cercueils et reliquaires: 50 000 EUR,

— lot nº 2: capitons: 6 000 EUR,

— lot nº 3: urnes et emballage pour urne: 2 500 EUR,

— lot nº 4: emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires: 2 500 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 244 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cercueils et reliquaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne:

— les cercueils d'inhumation et de crémation adultes de taille standard, et enfants,

— les cercueils hermétiques de taille standard, et enfants avec colle et filtre épurateurs de gaz,

— les reliquaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/12/2020
Fin: 27/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 28.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Capitons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Les capitons concernés par le marché sont confectionnés en tous types de tissu, naturel ou synthétique, pouvant être utilisé dans la fabrication de cet accessoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/12/2020
Fin: 27/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 28.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Urnes et emballage pour urne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

La contenance des urnes sera de 3 l (minimum) à 4 l. Elles pourront être en métal, solubles, en granit, en bois ou en carton selon leur destination. Les formes seront classiques et adaptées à leur destination.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/12/2020
Fin: 27/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 28.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emblèmes, ornements et autres fournitures funéraires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Les emblèmes devant être proposés pour tous les cultes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 28/12/2020
Fin: 27/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale des marchés est de douze mois. Ils sont renouvelables trois fois par reconduction tacite par période de douze mois. L'exécution de l'ensemble des lots prendra effet à compter du 28.12.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Prix: contenu du contexte actuel, les prix doivent inclure toutes les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid-19 ou de toute autre épidémie ou pandémie. Le marché est conclu sur la base des prix unitaires. Le BPU n'étant pas exhaustif, la commune se réserve la possibilité de commander des fournitures référencées au sein du (ou des) catalogue(s) et/ou d'une liste de prix publics remis par le titulaire dans le cadre de son offre. Les prix sont révisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — délivrance du DCE: l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site: http://www.marches-publics.info — modifications importantes: quinze jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la DLRO. Modifications mineures: six jours avant la DLRO, pièces candidatures: formulaire DC1 + formulaire DC2 + déclaration sur l'honneur (le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés) + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés + déclarations appropriées de banques pour les société nouvelles + chiffre d'affaire global du candidat sur les trois dernier exercices + références professionnelles des travaux de même nature au cours des trois dernières années + moyens matériels + moyens humains + qualification professionnelle pour uniquement le lot 1 agréments ministériels, délivrés par la direction générale de la santé (cf. arrêté du 30.1.2015 portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation) l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme de DUME qui se substitue aux formulaire DC1, DC2, DC4. Pièces de l'offre pour chaque lot: l'acte d'engagement avec le % de remise consenti sur les fournitures ne figurant pas au BPU + BPU + DQE + mémoire technique + les fiches techniques (descriptif) de tous les produits figurant au BPU + pour seulement le lot 2 «Capitons» les échantillons de tous les produits mentionnés dans le BPU lot 2, ligne 1 à 10, accompagnés de leur fiche technique. Remise des pli par voie électronique obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.info — critères d'attribution pour chacun des lots: prix montant DQE: 40 points valeur technique: 60 points dont VT1 30 points: qualité, esthétisme et caractéristiques des produits proposés (pour le lot 2: en complément des fiches techniques, il sera procédé à une évaluation de la qualité et de l'esthétisme des échantillons), VT2 15 points: présentation des mesures mises en œuvre pour assurer l'exécution du présent marché, VT3 10 points: qualité et esthétisme des présentoirs, VT4 5 points: développement durable et respect de l'environnement l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard huit jours avant DLRO.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.112009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;

— référé contractuel: au plus tard le 31e jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);

— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2020