Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches.publics-gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SANTE
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
chirurgie orthopedique, rachis et implants dentaires (protheses, materiel D'Osteosynthese, greffons osseux, ciments, ...)
Numéro de référence: APT24
II.1.2)Code CPV principal33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture pour "Chirurgie orthopedique, rachis et implants dentaires (protheses, materiel D'Osteosynthese, greffons osseux, ciments, ...) à destination des établissements adhérents du Groupement d'achats Pharmaceutiques Alpes Méditérannée (Gapam) pour la période du 1er Avril 2024 au 31 Mars 2025, reconductible tacitement 3 fois jusqu'au 31 Mars 2028
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à marchés subséquents pour la fourniture pour "Chirurgie orthopedique, rachis et implants dentaires (protheses, materiel D'Osteosynthese, greffons osseux, ciments, ...) à destination des établissements adhérents du Groupement d'achats Pharmaceutiques Alpes Méditérannée (Gapam) pour la période du 1er Avril 2024 au 31 Mars 2025, reconductible tacitement 3 fois jusqu'au 31 Mars 2028
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/09/2023
Heure locale: 12:15
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/07/2023