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Services - 461755-2022

24/08/2022    S162

France-Lons-le-Saunier: Services de transport routier

2022/S 162-461755

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier Jura Sud
Adresse postale: 55, rue Docteur Jean MICHEL - cs50364
Ville: Lons-le-Saunier Cedex
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39016
Pays: France
Courriel: joseph.prainito@hopitaux-jura.fr
Téléphone: +33 384356196
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ETABLISSEMENT DE SANTE
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aoo - ac multiattributaires.prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale - ambulance et tap

Numéro de référence: AO_TSNM_2022-2026
II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne lesprestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale (lfss)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tsnm - centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud (Chijs)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale (lfss) - ambulance et tap (Transport Assis Professionnalisé : VSL et taxis conventionnés)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

attributaires pour le ch jura sud : ambulances dupuis / ambulances ledoniennes / ambulances champagnolaises / ambulances richard et fils

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tsnm - centre Hospitalier Louis JAILLON - site de Saint-Claude

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale (lfss) - ambulance et tap (Transport Assis Professionnalisé : VSL et taxis conventionnés)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

attributaire pour le ch st-claude : ambulances varchon

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tsnm - centre Hospitalier Léon BERARD - site de Morez

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale (lfss) - ambulance et tap (Transport Assis Professionnalisé : VSL et taxis conventionnés)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

attributaire pour le ch morez : ambulances varchon

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tsnm - centre Hospitalier Intercommunal du Pays du Revermont (Chipr)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne des prestations de transports sanitaires non medicalises pour le ght du jura en application de L'Article 80 de la loi de financement de la securite sociale (lfss) - ambulance et tap (Transport Assis Professionnalisé : VSL et taxis conventionnés)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

attributaire pour le chipr: allo ambulances alpha

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 091-250619
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

tsnm - ch jura sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ambulances dupuis
Adresse postale: 145 rue des Frères Lumière
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

tsnm - ch st claude

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ambulances p varchon
Adresse postale: 43 Faubourg Marcel
Ville: Saint-Claude
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:

tsnm - ch morez

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ambulances p varchon
Adresse postale: 43 Faubourg Marcel
Ville: Saint-Claude
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:

tsnm - cHIPR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allo ambulance alpha
Adresse postale: 5 Avenue Aristide Briand
Ville: Salins-les-Bains
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

toutes les prestations n'ont pas été attribuées. Une prochaine consultation sera lancée par le ch jura sud - ght jura

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2022