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Services - 461774-2021

13/09/2021    S177

France-Charleville-Mézières: Services d'assurance

2021/S 177-461774

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM ESPACE HABITAT
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Jean-Baptiste MARTINAC ou Madame Valérie DELATTRE
Courriel: jb.martinac@espacehabitat.fr
Téléphone: +33 324584002
Fax: +33 324584221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.espacehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.proxilegales.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances construction : Dommages Ouvrage - Tous Risques Chantier - Constructeur Non Réalisateur 2022 - 2023

Numéro de référence: 2021SAJ300
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'assurances construction : dommages ouvrage - tous risques chantier - constructeur non réalisateur 2022 - 2023

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

Assurances construction : dommages ouvrage - tous risques chantier - constructeur non réalisateur

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option n°1 : Assurance dommages ouvrage : garantie des dommages existants, montant de la garantie : 77 000 € au lieu de 39 000 € (solution de base)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-387860
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021SAJ300
Lot nº: 1
Intitulé:

Assurances construction : Dommages Ouvrage - Tous Risques Chantier - Constructeur Non Réalisateur 2022 - 2023

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMABTP
Numéro national d'identification: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75738
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Adresse postale: 9, esplanade du palais de justice BP 11
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08011
Pays: France
Courriel: tj-charleville-mezieres@justice.fr
Téléphone: +33 24576900
Fax: +33 24576960
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Procédure de médiation prévue par le Code de procédure civile
Ville: Charleville-Mézières
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Espace Habitat - Service administratif et juridique
Adresse postale: 7, avenue du Maréchal Leclerc
Ville: CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal: 08013
Pays: France
Courriel: jb.martinac@espacehabitat.fr
Téléphone: +33 24584002
Fax: +33 24584221
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2021