Fournitures - 461918-2020

02/10/2020    S192

France-Paris: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2020/S 192-461918

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations d'impression

Numéro de référence: 2020/002
II.1.2)Code CPV principal
22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'impression des documents de Paris Habitat. Paris Habitat édite des supports papier (magazines, brochures, affiches, flyers, invitations, lettres d'information, cartes et plans, magazines...). Au-delà de ces travaux classiques appelés «print», des objets de grands formats sont également réalisés de façon occasionnelle: calicots, kakémonos, bâches, panneaux d'exposition, totems.

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimal, ni montant maximal.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés
22300000 Cartes postales, cartes de vœux et autres imprimés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'impression des documents de Paris Habitat. Paris Habitat édite des supports papier (magazines, brochures, affiches, flyers, invitations, lettres d'information, cartes et plans, magazines...). Au-delà de ces travaux classiques appelés «print», des objets de grands formats sont également réalisés de façon occasionnelle: calicots, kakémonos, bâches, panneaux d'exposition, totems.

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans montant minimal, ni montant maximal.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir aux clauses de réexamen en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 028-063959
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure a été déclarée sans suite en date du 27.7.2020, considérant la nécessité de Paris Habitat de redéfinir les besoins de la présente consultation, notamment en matière environnementale et au titre de l'obligation de conseil requise pour la réalisation des prestations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2020