Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: GEIE
I.5)Activité principaleAutre activité: Exploitant d'un tunnel routier
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Nettoyage des bâtiments situés sur le domaine français du GEIE du tunnel du Mont-Blanc
Numéro de référence: RDA 03530
II.1.2)Code CPV principal90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux situés sur le domaine français du GEIE-TMB.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1 plate-forme (commune de Chamonix Mont-Blanc)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La superficie des locaux et zones à traiter est d'environ 2 400 m2 environ.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 à 6 mois à la demande du pouvoir adjudicateur en cas de difficulté de mise en place du nouveau marché à la suite des 4 ans du présent marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2 aire de régulation (commune de Passy)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
Aire de régulation commune de Passy.
II.2.4)Description des prestations:
La superficie des locaux et zones à traiter est d'environ 230 m2 environ.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 à 6 mois à la demande du pouvoir adjudicateur en cas de difficulté de mise en place du nouveau marché à la suite des 4 ans du présent marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:italien, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture des offres en séance privé.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
À titre indicatif, il est prévu que les prestations débutent le 1.3.2020. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://tunnelmb.achatpublic.com — aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique ne sera acceptée. La réponse dématérialisée est obligatoire. La visite sur site en présence du pouvoir adjudicateur est obligatoire et doit être faite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/09/2019