Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concession de service public de l'eau potable de la Ville de Périgueux et de la commune de Champcevinel
Numéro de référence: 2021-Dspdsppxch
II.1.2)Code CPV principal65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics des services publics d'eau potable de la Ville de Périgueux et de la commune de Champcevinel
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:
1, Boulevard Lakanal 24000 - perigueux
II.2.4)Description des prestations:
le contrat a pour objet l'exploitation et la gestion des services publics des services publics d'eau potable de la Ville de Périgueux et de la commune de Champcevinel
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 52
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat produira à l'appui de sa candidature : 1° Un formulaire Dc1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr) présentant le candidat + statuts en vigueur du candidat ; 2° Conformément à l'article R3123-17 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3123-1 à L3121-14 du même Code que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts ; 3° Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; 4° les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales prévues à l'article L2141-2 du Code de la Commande Publique ; 5° un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; 6° les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon nature juridique du candidat. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés au Rc
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 7° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 8° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; 9° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10° Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront toutefois être également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 11° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 12° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat ; 13° note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Section IV: Procédure
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offresDate: 20/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marches-publics.infoLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/09/2021