Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: Rue de la Prée au Duc — BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code NUTS:
FRG05 VendéeCode postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Le président Dominique Chantoin
Courriel:
achats@iledenoirmoutier.orgTéléphone: +33 251358989
Fax: +33 251355104
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cdc-iledenoirmoutier.comAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière
Numéro de référence: 2020-012-M-OM
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier. Le marché est établi pour deux ans fermes puis trois reconductions expresses, par période d'un an (soit maximum le 31.12.2025).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:
Rue de la Version — zone des Mandeliers à la Guérinière (85680).
II.2.4)Description des prestations:
Exploitation de la déchèterie des particuliers de la Guérinière pour le compte de communauté de communes de l'île de Noirmoutier.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique du projet / Pondération: 55
Coût - Nom: Le coût du service / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Marché établi pour deux ans fermes puis trois reconductions express par période d'un an (soit maximum 31.12.2025).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/11/2020
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/11/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas ouverte au public.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours, fonds propres à la communauté de communes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les prix sont révisables annuellement.
Critères de sélection des candidatures: les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr
sous la référence «Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20200928w2_01» .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: en téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes de l'île de Noirmoutier — correspondante : Mme Dupas Estelle.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.frTéléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/09/2020