Services - 462753-2020

02/10/2020    S192

France-Dijon: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 192-462753

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel de Dijon
Adresse postale: SAIJ, bureau de l'immobilier — 8 rue Amiral Roussin — BP 33432
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21034
Pays: France
Point(s) de contact: Sandrine Bizouard
Courriel: sandrine.bizouard@justice.fr
Téléphone: +33 380446198
Fax: +33 380446144
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont

Numéro de référence: TJCHAUM_MPMAINTENANCE_2020_8LOTS
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de maintenance des installations techniques au palais de justice de Chaumont — huit lots techniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations électriques (courants forts et faibles)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) — 23 rue du Palais — 52903 Chaumont Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des installations électriques courants forts et faibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur tehnique / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 842.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31.12.2024).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — climatisation — VMC

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) — 23 rue du Palais — 52903 Chaumont Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des installations de chauffage, des climatisations et des VMC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 685.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31.12.2024).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — sanitaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) — 23 rue du Palais — 52903 Chaumont Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des équipements de plomberie sanitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31.12.2024).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie — serrurerie — quincaillerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) — 23 rue du Palais — 52903 Chaumont Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance de la menuiserie, serrurerie et quincaillerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 463.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31.12.2024).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation téléphonique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) — 23 rue du Palais — 52903 Chaumont Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance de l'installation téléphonique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 594.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31.12.2024).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) — 23 rue du Palais — 52903 Chaumont Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance des ascenseurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 736.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31.12.2024).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Porte automatique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) — 23 rue du Palais — 52903 Chaumont Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance d'une porte automatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 263.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31.12.2024).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture — zinguerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Chaumont (bâtiments A et B) — 23 rue du Palais — 52903 Chaumont Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de maintenance de la couverture et de la zinguerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 761.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pouvant faire l'objet de trois reconductions expresses le 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède quatre ans (expiration le 31.12.2024).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2020
Heure locale: 09:30
Lieu:

SAIJ, bureau de l'immobilier — 8 rue Amiral Roussin — 21034 Dijon Cedex.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Sandrine Bizouard et Fabienne Leurent.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir les documents de la consultation, s'adresser à Mme Bizouard (tél. +33 380446198 ou courriel: sandrine.bizouard@justice.fr) ou à Mme Leurent (tél. +33 380446189 ou courriel: fabienne.leurent@justice.fr). Les documents sont également disponibles en ligne et peuvent être téléchargés à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Tjchaum_Mpmaintenance_2020_8lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif — greffe
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2020