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Marché de travaux - 462762-2022

26/08/2022    S164

France-Saint-Joseph: Travaux de construction de bâtiments

2022/S 164-462762

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal - 240, rue Raphaël BABET - bP 1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collective territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux divers sur les bâtiments communaux de saint-joseph - 2022

Numéro de référence: 22AO021
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet les travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 et concerne l'ensemble des corps d'état (lots) définis à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 23 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gros-OEUvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel est de 500 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charpente - couverture

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 500 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

étanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plâtrerie - faux plafonds

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45324000 Travaux de pose de plaques de plâtre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

électricité

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 300 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

menuiserie aluminium

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 1 000 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

carrelage - faïences

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

revêtement de sol souple - parquets

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

peinture

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 500 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

métallerie

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 150 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bâches

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39522100 Bâches imperméables, auvents et stores
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gaz

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

la forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).

Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum et, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sera attribué à quatre opérateurs économiques.

Pour chacun des lots, ces opérateurs seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l'article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) propre au présent marché, en vue de la passation de marchés subséquents.

Le montant maximum annuel pour ce lot est de 100 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du CCAP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : au sens communautaire. Il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit

Janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) Situation juridique - références requises :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

b) Capacité économique et financière (*) :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) Capacité technique (*) :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et/ou professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

dans les locaux de la ville de Saint-Joseph

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance se tient à huis clos

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit de marchés subséquents reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 et R.2162-7 à R.2162-10 du Code de la commande publique.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2022