Services - 462817-2018

20/10/2018    S203    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Matériel de visioconférence

2018/S 203-462817

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil d'État
1 place du Palais Royal
Paris
75100
France
Courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
Fax: +33 140208848
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.conseil-etat.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des Dom-Comet de France métropolitaine

Numéro de référence: 2018-016-DSI-IR
II.1.2)Code CPV principal
32232000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience pour les juridictions administratives des DOM-COM et de France métropolitaine et la maintenance des systèmes de visioaudience pour les juridictions des DOM-COM et de France métropolitaine. Lot 1: fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM; lot 2: fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions de France métropolitaine; lot 3: maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM; lot 4: maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine. Les lots 1 et 2 sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. À titre informatif, les estimations des lots 1 et 2 sur leur durée totale sont les suivantes: lot 1: 400 000 EUR HT, lot 2: 150 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 482 958.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32232000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Juridictions administratives des DOM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives de France métropolitaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32232000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Juridictions administratives de France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives de France métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000
50312600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Juridictions administratives des DOM-COM.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50312000
50312600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Juridictions administratives de France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article 30.i.7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 084-189891
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-016-DSI-IR
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions administratives des DOM-COM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange Connectivity and Workspace Services (OCWS)
17-19 rue Victor Basch
Massy
91300
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://www.orange-business.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 53 055.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-016-DSI-IR
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture, installation et maintenance de systèmes de visioaudience dans les juridictions de France métropolitaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange Connectivity and Workspace Services (OCWS)
17-19 rue Victor Basch
Massy
91300
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://www.orange-business.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 306 171.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-016-DSI-IR
Lot nº: 3
Intitulé:

Maintenance des installations et services de visioaudience des juridictions administratives des DOM-COM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange Connectivity and Workspace Services (OCWS)
17-19 rue Victor Basch
Massy
91300
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://www.orange-business.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 064.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-016-DSI-IR
Lot nº: 4
Intitulé:

Maintenance des installations services de visioaudience des juridictions administratives de France métropolitaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Orange Connectivity and Workspace Services (OCWS)
17-19 rue Victor Basch
Massy
91300
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://www.orange-business.com/fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 668.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2018