Services - 462939-2020

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02/10/2020    S192

France-Bagnères-de-Bigorre: Services d'assurance

2020/S 192-462939

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bagnères-de-Bigorre
Numéro national d'identification: 21650059500014
Adresse postale: Hôtel de Ville, 28 place des Vignaux
Ville: Bagnères-de-Bigorre
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65201
Pays: France
Courriel: accueil@ville-bagneresdebigorre.fr
Téléphone: +33 562950805
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-bagneresdebigorre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marche d'assurances pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre

Numéro de référence: 202022
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marche d'assurance pour la Ville de Bagnères-de-Bigorre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 452 796.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la Ville de Bagnères-de-Bigorre est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit compris bien confiés, biens loués, et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération: 25
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 45
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 121 434.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du contrat est de un an et est reconductible deux fois tacitement. Donc la durée au totale est de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules à moteur et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

L'ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus). Et en option: l'utilisation (pour les besoins de la collectivité) de véhicules terrestres à moteur appartenant ou placés sous la garde des élus et collaborateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération: 25
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 45
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 299 862.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du contrat est de un an et est reconductible deux fois tacitement. Donc la durée au totale est de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Multirisque cyber risques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet de garantir à la Ville de Bagnères-de-Bigorre. Les conséquences financières de toutes atteinte survenue suite à une utilisation non autorisée du système informatique (intrusion ou erreur humaine) dans l'intention de nuire à l'assuré (virus, programme malveillant, attaque par déni de service — DDOS — ou informatique de type hameçonnage, défiguration de site internet, etc.). Les conséquences d'une erreur de manipulation ou d'un dysfonctionnement du système d'information ou les effets du courant électrique sont inclus dans la garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération: 25
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 45
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du contrat est de un an et est reconductible deux fois tacitement. Donc la durée au totale est de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection fonctionnelle

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré, la Ville de Bagnères-de-Bigorre. La protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Gestion et suivi des dossiers et des sinistres / Pondération: 25
Coût - Nom: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP / Pondération: 45
Coût - Nom: Conditions tarifaires / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du contrat est de un an et est reconductible deux fois tacitement. Donc la durée au totale est de 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Voir cahier des charges de chacun des lots pour les options. Les variantes libres sont autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) déclaration sur l'honneur de n'entrer dans n'aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public. Voir règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/10/2020
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2020