Marché de travaux - 462981-2017

21/11/2017    S223

France-Toulouse: Pièces pour machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac

2017/S 223-462981

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 567738198
Fax: +33 0562276542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YAwYL7tAVs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: renseignement(S) administratif(s): Toulouse Métropole DGDEP Direction de la Performance Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur 31505 toulouse cedex 5 Virginie GAUTIER Tél 05.61.22.28.04 Fax 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr
Adresse postale: renseignement(S) technique(s): Toulouse Métropole Infrastructures, Travaux et Energies Domaine des Infrastructures Cellule des ouvrages d'art Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur Jean Marc BARRAU Tél 05.61.22.39.66 Sébastien BONNET Tél 05.81.91.74.24
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réparation et entretien des gardes corps D'Ouvrages D'Art ANNÉES 2018 — 2021 17m253ao Br/Sg.

Numéro de référence: 17M253AO (BR/SG)
II.1.2)Code CPV principal
42220000 Pièces pour machines de traitement des aliments, des boissons et du tabac
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réparation et entretien des gardes corps D'Ouvrages D'Art ANNÉES 2018 — 2021. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 96 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Toulouse Metropole.

II.2.4)Description des prestations:

Dispositions générales: La Cellule d'ouvrage d'art de Toulouse Métropole gère plus de 450 ouvrages (ponts et passerelles) sur son territoire. Ces ouvrages surplombent La Garonne, le Canal du Midi, des rivières, des ruisseaux ou des plans d'eau divers, la Rocade Toulousaine, les Voies SNCF et Rues ou passages divers. Sur ces ouvrages circulent des véhicules (voitures, camions, bus), des vélos et des piétons.

Les entreprises retenues doivent prendre en considération dans leur offre l'environnement des ouvrages. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans

le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2018 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 décembre 2018. L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

Joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir réglement de la consultation).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le cadre du dispositif « mps », certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire « mps », complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— La qualification FNTP 7254 « Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, gardes-corps ».

Nota: les candidats répondant avec le formulaire MPS en ligne n'ont pas à joindre les qualifications FNTP: en effet, celles-ci sont récupérées automatiquement via la candidature MPS (cf article 7bis du présent Rc).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les commandes seront notifiées par bons de commande au fur et à mesure des besoins accompagnés éventuellement de la demande d'autorisation d'intervenir visée par le service Réglementation — circulation — fourrière pour la Ville de Toulouse et par les services compétents des autres communes de Toulouse Métropole.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2018, 2019, 2020 ou 2021.

VI.3)Informations complémentaires:

Le travail sur les garde-corps peut comporter des risques:

— risque de chute pour les travaux en hauteur: le ou les entreprises retenues devront former et équiper leurs personnels au travail en hauteur suivant les normes en vigueurs.

— Risques liés au plomb: certaines peintures des garde-corps peuvent contenir du plomb, pour ces travaux la ou les entreprises retenues devront répondre aux obligations résultant de l'application du code du travail.

La prise en compte du risque plomb devra apparaître spécifiquement dans la méthodologie d'intervention, en relation avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (article R 4121-1 et suivants du code du travail).

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— enqualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions pévues au marché.

Délai global de paiement: 30 jours

ressources propres de Toulouse Métropole

Prix fermes pendant la période initiale puis révisable à chaque reconduction

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Avance: 5 % : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Renseignement(s) dématérialisation:

Toulouse Métropole

Direction de la Commande Publique

6 rue René Leduc — bP 35821

31505 TOULOUSE cedex 5

hana Zarevucka

Tél. : 05.62.27.65.53

mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

renseignement(s) technique(s):

Toulouse Métropole

Infrastructures, Travaux et Energies

Domaine des Infrastructures

Cellule des ouvrages d'art

bâtiment Marengo Ovale

1, place de la Légion d'honneur

31505 toulouse cedex 5

jean Marc Barrau

Tél 05.61.22.39.66

sébastien Bonnet

Tél 05.81.91.74.24

renseignement(s) administratif(s):

Toulouse Métropole

Dgdep

Direction de la Performance

Bâtiment Marengo Ovale

1, place de la Légion d'honneur

31505 toulouse cedex 5

virginie Gautier

Tél 05.61.22.28.04

fax 05.61.22.20.05

dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6, rue René Leduc — bP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2017