Services - 462997-2020

02/10/2020    S192

France-Trévoux: Services d'aire de caravanage

2020/S 192-462997

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC Dombes Sâone Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans
Ville: Trévoux
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01600
Pays: France
Courriel: q.portier@ccdsv.fr
Téléphone: +33 474089753
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ccdsv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

Numéro de référence: 20PAOS01
II.1.2)Code CPV principal
55221000 Services d'aire de caravanage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— gérer administrativement les arrivées et les départs des gens du voyage;

— accueillir et informer les voyageurs, contractualiser l'occupation des emplacements avec chaque famille de voyageur sur la base du règlement intérieur et de la convention établis par la collectivité;

— assurer un contact permanent avec les voyageurs dans le cadre de la vie de l'aire;

— s'assurer du bon fonctionnement des installations;

— entretenir l'aire d'accueil et ses équipements;

— faire respecter le règlement intérieur et gérer les demandes de dérogations;

— percevoir le paiement des droits d'usage, dont le montant est déterminé par la CCDSV, pour le compte de la collectivité;

— réaliser la prévention et le traitement des impayés (procédure d'alerte, articulation avec les acteurs sociaux, jusqu'à la gestion des précontentieux et des contentieux);

— assurer la rédaction de comptes rendus d'activités, le recueil et la transmission d'informations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 et peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans pouvoir excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre consistant en l'adjonction de 19 heures de présence hebdomadaire en complément des 19 heures de présence d'ores et déjà attendues dans le cadre de l'offre de base.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique, financière, techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir;

— preuve d'une assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;

— descriptif des moyens techniques et humains du candidat;

— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisation du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2020
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2020