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Services - 463037-2020

02/10/2020    S192

France-Guebwiller: Services de traitement des boues

2020/S 192-463037

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Région de Guebwiller
Numéro national d'identification: communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Ville: Guebwiller Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68502
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Muzard Emeline
Courriel: infos@cc-guebwiller.fr
Téléphone: +33 389621234
Fax: +33 389621220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-guebwiller.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Compostage des boues biologiques en compost normalisé (NF U 44-095). Fourniture de compost en vrac et ensaché (NF U 44-051)

II.1.2)Code CPV principal
90513800 Services de traitement des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NF U 44-095 (fourniture de compost NF U 44-051 en vrac et ensaché).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513800 Services de traitement des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NF U 44-095 (fourniture de compost NF U 44-051 en vrac et ensaché).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 21/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même période, soit trois fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de quatre (4) ans et s'achève de plein droit au 31.12.2024. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/11/2020
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

La durée du marché est fixée à un (1) an et prend effet à compter du 1.1.2021. Il peut faire l'objet de trois reconductions successives pour la même période, soit trois fois un (1) an. Dès lors, le marché ne peut dépasser la durée de quatre (4) ans et s'achève de plein droit au 31.12.2024.

Le montant du marché, pour toute sa durée (soit quatre ans reconductions incluses), est compris entre:

— un minimum de 300 000 EUR HT,

— un maximum de 1 500 000 EUR HT.

Les modalités de présentation des variantes figurent à l'article 2.6 du règlement de la consultation.

Les modalités de dépôt des offres par voies électronique figure à l'article 6 du règlement de la consultation.

Des précisions concernant les délais et modalités de recours sont précisées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — Téléphone: +33 388212323 — Télécopieur: +33 388364466.

Renseignements concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — téléphone: +33 388212323 — télécopieur: +33 388364466 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 68502
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2020