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Services - 463103-2016

29/12/2016    S251

France-Annecy: Services liés aux déchets et aux ordures

2016/S 251-463103

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Numéro national d'identification: 24740042700115
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@agglo-annecy.fr
Téléphone: +33 450634900
Fax: +33 450634858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-annecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des déchèteries intercommunales «Enlèvement et traitement des déchets banals» 2017-2020.

Numéro de référence: 16/56
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 875 256.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants incinérables et non incinérables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants incinérables et non incinérables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du devis d'aide au dépouillement / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation des végétaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et valorisation des végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du devis d'aide au dépouillement / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):

Broyage de ces déchets verts à Épagny. Le volume de stockage maximum autorisé sur le site est de 90 m3 à savoir s'équivalent de 3 caissons.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation du bois

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et valorisation du bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du devis d'aide au dépouillement / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation des métaux

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et valorisation des métaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du devis d'aide au dépouillement / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation des cartons

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et valorisation des cartons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du devis d'aide au dépouillement / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du devis d'aide au dépouillement / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):

Mise à disposition de contenants afin de dissocier le plâtre des autres déchets inertes. Le type et le volume des contenants sera précisé dans le mémoire technique, (moyen mis en œuvre pour assurer la prestations).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 201-363080
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants incinérables et non incinérables

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Excoffier Frères
Adresse postale: Centre de Tri
Ville: Villy-le-Pelloux
Code NUTS: FR718 Haute-Savoie
Code postal: 74350
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation des végétaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIA ETS Pouget
Adresse postale: ZI du Château de la Bathie, route de l'Industrie
Ville: Essert-Blay
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation du bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIA ETS Pouget
Adresse postale: ZI du Château de la Bâthie, Route de l'Industrie
Ville: Essert-Blay
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation des métaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIA ETS Pouget
Adresse postale: ZI du Château de la Bathie, route de l'Industrie
Ville: Essert-Blay
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Enlèvement, transport et valorisation des cartons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIA ETS Pouget
Adresse postale: ZI du Château de la Bathie, route de l'Industrie
Ville: Essert-Blay
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIA ETS Pouget
Adresse postale: ZI du Château de la Bathie, route de l'Industrie
Ville: Essert-Blay
Code NUTS: FR717 Savoie
Code postal: 73540
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuel.

Ils sont passés pour une première période allant du 1.1.2017 au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits par décision expresse de la personne publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2016