Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Conseil régional Poitou-Charentes
Numéro national d'identification: 23860001900042
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, CS 70575
Ville: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France
À l'attention de: Macaire Jean-François, président
Fax: +33 549558296
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.poitou-charentes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.poitou-charentes.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Code NUTS FR53 Poitou-Charentes
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dispositif régional de formation dans le cadre de la formation des personnes placées sous main de justice — année 2015 — tranche 2.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80530000 Services de formation professionnelle
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DETENUS_Tranche 2
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: Préparation à la sortie vers l'emploi ou une formation qualifiante— marché n°: 2015/4370V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: IRFREP Poitou-charentes
Adresse postale: 33 rue Saint-Denis
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 24 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Certification dans le domaine du bâtiment— marché n°: 2015/4372V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: GEPSA Institut SAS
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 50 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Certification dans le domaine de la restauration— marché n°: 2015/4374V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: AFEC
Adresse postale: 8 rue des Sablières
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 58 333 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: Certification dans le domaine du commerce— marché n°: 2015/4375V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Gepsa Institut SAS
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 50 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 5 - Intitulé: Certification dans le domaine de l'hôtellerie et du service en restauration alternativement— marché n°: 2015/4376V.1)Date d'attribution du marché:15.12.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: AFEC
Adresse postale: 8 rue des Sablières
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 58 333 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
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Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-153796, mise en ligne le 8.10.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
E-mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers:
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:29.12.2015