Fournitures - 463463-2017

21/11/2017    S223    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-La Roche-sur-Yon: Huiles pour moteurs

2017/S 223-463463

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Vendée
22850001300658
40 rue du Maréchal Foch
La Roche-sur-Yon
85923
France
Téléphone: +33 228858384
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Fax: +33 251442008
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vendee.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison des huiles et graisses destinées à l'entretien des véhicules et engins du Dé.

Numéro de référence: 17s0034fg
II.1.2)Code CPV principal
09211100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics, et conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.

Les prestations se rapportent à la fourniture et à la livraison des huiles et graisses destinées à l'entretien des véhicules et engins du Département de la Vendée.

Le titulaire s'engage à livrer, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, l'ensemble des fournitures commandées telles qu'identifiées sur ce bon de commande.

Sur le précédent marché public, à titre indicatif, le besoin à été couvert, ces 4 dernières années, par l'émission d'environ 48 bons de commande, pour un coût moyen de 3 700 EUR TTC par bon de commande. Environ 5 % du montant des produit.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Livraison effectuée sur le site du Parc départemental, situé boulevard d'Italie — 21 impasse Belin — 85000 La Roche-sur-Yon.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics, et conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.

Les prestations se rapportent à la fourniture et à la livraison des huiles et graisses destinées à l'entretien des véhicules et engins du Département de la Vendée.

Le titulaire s'engage à livrer, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, l'ensemble des fournitures commandées telles qu'identifiées sur ce bon de commande.

Sur le précédent marché public, à titre indicatif, le besoin a été couvert, ces 4 dernières années, par l'émission d'environ 48 bons de commande, pour un coût moyen de 3 700 EUR TTC par bon de commande. Environ 5 % du montant des produit.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place / Pondération: 25
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 094-183380
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
IGOL Bretagne Anjou
Le Bignon
44140
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 93 379.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et conclu avec les montants minimum et maximum annuels définis comme suit: 15 000 EUR HT mini et 70 000 EUR HT maxi. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
tour Bretagne, place Bretagne
Nantes
44047
France
Téléphone: +33 253467964
Courriel: aude.raverdy@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2017