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Fournitures - 463532-2021

14/09/2021    S178

France-Paris: Équipement audiovisuel

2021/S 178-463532

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Point(s) de contact: Division des Achats et de la commande publique (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00, hors jours fériés) Courriel: dacp@assemblee-nationale.fr
Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

opération de rénovation globale de l'hémicycle et de ses installations audiovisuelles Marché 2021an-11 Lot 1

Numéro de référence: 2021AN-11_Lot1
II.1.2)Code CPV principal
32321200 Équipement audiovisuel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Opération de rénovation globale de l'hémicycle et de ses installations audiovisuelles est constituée de 27 lots. Seuls les lots 1 (Régies audiovisuelles), 2(sonorisation/amplification), 3 (Serveur nodal), 10 (Remplacement des strapontins et des accoudoirs) et 11a (Fourniture de moquette) font l'objet de la consultation 2021an-11. Les prestations du lot 1 portent sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service des fonctionnalités et équipements audiovisuels suivants : - captation vidéo dans l'hémicycle ; - régie vidéo de l'hémicycle ; - régie de sonorisation de l'hémicycle ; - adaptation de la régie broadcast ; - rénovation et aménagement des locaux techniques associés ; - nodal ; - validation des fonctionnements associés. NB : Les prestations devront se faire dans le respect de l'architecture, des finitions et des installations techniques existantes et nouvelles

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 898 173.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32321300 Matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

assemblée nationale, PARIS 7

II.2.4)Description des prestations:

les prestations faisant l'objet du présent lot 1 portent sur la fourniture, l'installation, la configuration et la mise en service des fonctionnalités et équipements audiovisuels suivants : - captation vidéo dans l'hémicycle ; - régie vidéo de l'hémicycle ; - régie de sonorisation de l'hémicycle ; - adaptation de la régie broadcast ; - rénovation et aménagement des locaux techniques associés ; - raccordement au nodal. Les prestations faisant l'objet du présent lot portent également sur la validation des fonctionnements associés. NB : Les prestations se déroulant dans un espace dont le mobilier et les aménagements pourront être modifiés ou déplacés en cours d'opération, celles-ci devront se faire dans le respect de l'architecture, des finitions et des installations techniques existantes et nouvelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Cohérence et adéquation de l’équipe proposée / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Délai d’exécution et cohérence du calendrier et de l’organisation proposée / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Cohérence, qualité et pertinence des choix techniques proposés / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Modalités de garantie / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : Qualité du contenu et de l’organisation des formations / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 084-214139
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021AN-11
Lot nº: 1
Intitulé:

régies audiovisuelles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bce france
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cvs engineering
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 898 173.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021