Services - 463534-2020

02/10/2020    S192

France-Lyon: Services de transport de colis

2020/S 192-463534

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Rhône
Numéro national d'identification: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69483
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472617777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rhone.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.rhone.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de déménagement et transfert de divers mobiliers et matériels pour les services du département du Rhône

Numéro de référence: 19_log_ao_067/Jo
II.1.2)Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de déménagement et transfert de divers mobiliers et matériels pour les services du département du Rhône. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, au cours des trois dernières années, la consommation s'est élevée en moyenne à environ 77 000 EUR/an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 304.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de déménagement et transfert de divers mobiliers et matériels pour les services du département du Rhône. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, au cours des trois dernières années, la consommation s'est élevée en moyenne à environ 77 000 EUR/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 015-031035
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Project Services
Adresse postale: 34 rue Pierre Rigaud
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 576.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant HT est le montant issu de la simulation de commande. L'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/09/2020