Fournitures - 463679-2019

03/10/2019    S191    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Tuyaux et raccords

2019/S 191-463679

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Le Cotentin
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Pays: France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération le Cotentin
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Pays: France
Courriel: marches-publics@lecotentin.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lecotentin.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics-manche.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics-manche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau et assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements et de matériels en PVC, PEHD, PE, PVDF, PP, PTFE et ABS pour l'eau potable et l'assainissement — 8 lots

Numéro de référence: DCE-19-64
II.1.2)Code CPV principal
44163000 Tuyaux et raccords
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture d'équipements et de matériels en PVC, PEHD, PE, PVDF, PP, PTFE et ABS pour l'eau potable et l'assainissement — 8 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de regards et accessoires en PP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 16 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023 par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de coffrets muraux pour compteurs d'eau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424100 Coffrets-compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 3 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023 par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de tuyaux et accessoires en PVC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 25 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023 par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de tubes en PEHD et PE, raccords électro-soudables et accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 25 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023 par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de bornes de comptage pour compteurs d'eau potable

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44424100 Coffrets-compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 33 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023 par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de plaques de PE

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44175000 Panneaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 1 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023 par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de raccords spéciaux PVDF, PP, PTFE et PEHD

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 5 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023 par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de tuyauteries et raccords ABS air comprimé

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération Le Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant annuel est estimé à 2 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2020
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023 par reconduction expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductible 3 fois soit en 2021, 2022 et 2023.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent. NB: les formulaires DC1 et DC2 présentés par le candidat et acceptés par le pouvoir adjudicateur sont ceux conformes aux articles du code de la commande publique au 1.4.2019.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires au cours des 3 dernières année,

— une attestation d'une compagnie d'assurances couvrant les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,

— les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr — La transmission des plis a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marches-publics-manche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier hormis pour la copie de sauvegarde. Si le candidat modifie son adresse électronique après le dépôt de son offre, il doit en informer le pouvoir adjudicateur pour la suite de cette procédure. Sans autre information, l'adresse électronique figurant sur le registre de dépôts des offres fait foi. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1) le prix analysé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel (60 %),

2) la valeur technique analysée sur la base du mémoire technique suivant le cadre de réponse joint (40 %) dont qualités techniques des éléments proposés (15 points) et considérations environnementales (5 points).

Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25096
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25096
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2019