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Services - 463773-2021
14/09/2021    S178

France-Saint-Pierre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2021/S 178-463773

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Numéro national d'identification: 2497400770048
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats et marchés publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 0262499600
Fax: +33 0262330036
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions CSPS relatives aux travaux en lien avec les compétences eau et assainisement et Gemapi

Numéro de référence: 2021GEA030
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation de travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, de travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif et de travaux liés à l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 93 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

communes de Saint-Louis et de Cilaos

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation de travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, de travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif et de travaux liés à l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

territoire des communes de l'etang-salé et des Avirons

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

communes de l'etang-salé et des Avirons

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - niveau 2 et 3 à exécuter pour encadrer la conception et la réalisation de travaux liés à l'exercice de la compétence eau potable, de travaux liés à l'exercice de la compétence assainissement collectif et de travaux liés à l'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (Gemapi)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Elle informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le recours aux marchés de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) et aux modifications de contrats en cours d'exécution (article R2194-1 et suivants du code de la commande publique) sont possibles

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) ou en transmettant les éléments suivants: une lettre d'intention de soumissionner précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou l'extrait KBIS ou SIREN ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

-tout document permettant d'apprécier que le soumissionnaire dispose de l'autorisation spécifique d'exercer la mission de CSPS

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

la mission CSPS suit les dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, des textes pris pour son application, des articles L. 4531-1 à L. 4531-3, L. 4532-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du code du travail

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2021
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.

Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans montant maximum par an pour la globalité des lots. L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la Civis.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de lots susceptibles d'être attribué à un même candidat.

Le nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire estfixé à 1.

A l'issue de l'analyse, un classement sera réalisé pour chaque lot.

Dans le cas où, à l'issue du classement un candidat serait potentiellement attributaire de 2 ou 3 lots, le lot qui lui sera attribué sera celui issue du classement qu'il aura préalablement établi.

En effet, il est demandé (dans cette éventualité) à tous les candidats postulant sur 2 ou 3 lots, de préciser dès la remise de leur offre à l'annexe no2 de leur acte d'engagement l'ordre de priorité des lots qu'ils souhaiteraient se voir attribuer. Dans ce cas, leur offre ne sera pas retenue (donc non classée) sur le lot qu'il a classé en 2ème et/ou en 3ème position.

Si en revanche, ce candidat est déjà attributaire d'un lot et qu'il est le seul à s'être positionné sur un ou les deux autres lots, le pouvoir adjudicateur pourra :

- exceptionnellement lui attribuer un des 2 marchés après avoir eu l'accord préalable de cette entreprise,

- ou relancer le marché.

la valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:

1. Adéquation de l'expérience et de la formation - 30 points:

* Adéquation de l'expérience déclarée et justifiée par le candidat, avec la nature, la taille et la complexité des opérations (au vu des hypothèses définies au DQE par tranche de travaux) - noté sur 15 points

* Formation(S) initiale de(s) personne(s) physique(s) réalisant la mission, et formation(s) spécifique(s) complémentaire(s) sur les risques de l'opération identifiés par le candidat sur la base du programme établi par le Maître d'ouvrage - noté sur 15 points

2. Organisation de la mission - 30 points:

* Note de 5 pages maximum établie par le candidat sur l'évaluation des risques liés à des opérations similaires -(au vu des hypothèses définies au DQE par tranche de travaux) noté sur 15 points

* Note de méthode et d'organisation spécifique à la mission de 5 pages maximum, établie par lecandidat - noté sur 15 points

3. Appréciation des moyens - 15 points: description de l'ensemble des moyens mis à disposition de(s) personne(s) physique(s) réalisant la mission en fonction des exigences - noté sur 15 points

4. Disponibilité à intervenir sur le site - 15 points

* Organisation en fonction de l'éloignement - noté sur 5 points

* Garantie apportée en termes de disponibilité - noté sur 5 points

* Capacité de suppléance - noté sur 5 points

5. Capacité à intégrer les mesures sanitaires - 10 points: Note de 5 pages maximum établie par le candidat sur l'analyse de son retour d'expérience de la période " Covid " et la méthode qu'il compte mettre en oeuvre pour intégrer dans le cadre de sa mission les évolutions règlementaires des mesures sanitaires - noté sur 10 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Adresse internet: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021