Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Bénard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60000
Pays: France
Courriel:
ld-commandepublique-sao@oise.frTéléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.oise.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges du Département de l'Oise
Numéro de référence: 20-DPL-CW-04
II.1.2)Code CPV principal71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation a pour objet la réalisation de missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé, dans le cadre de chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, afin de prévenir les risques issus de leur coactivité et prévoir l'utilisation de moyens communs.
Ces missions concernent tous les bâtiments Départementaux de l'Oise ainsi que les collèges de l'Oise.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordonnateur SPS pour des travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray — Vexin-Sablons-Thelle)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317200 Services de santé et de sécurité
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
Secteur Ouest du Département de l'Oise (territoires Beauvaisis-Oise-Picarde, Clermont et Bray — Vexin-Sablons-Thelle).
II.2.4)Description des prestations:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre pourront être réalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise (territoires de Creil, Noyon-Compiègne et Valois-Halatte)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317200 Services de santé et de sécurité
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
Secteur Est du Département de l'Oise (territoires de Creil, Noyon-Compiègne et Valois-Halatte).
II.2.4)Description des prestations:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre pourront être réalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 5 avenue du Général de Gaulle
Ville: Senlis
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CSPS consulting
Adresse postale: 518 rue Saint-Fuscien — immeuble "La Croix Rompue"
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Ouest du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bureau Veritas construction SAS
Adresse postale: 5 Ter rue Clément Ader
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 5 avenue du Général de Gaulle
Ville: Senlis
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: CSPS consulting
Adresse postale: 518 rue Saint-Fuscien — immeuble "La Croix Rompue"
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mission de coordonnateur SPS pour des opérations de travaux dans les bâtiments et collèges, secteur Est du Département de l'Oise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Bureau Veritas construction SAS
Adresse postale: 5 Ter rue Clément Ader
Ville: Compiègne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1 et 2-1o et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2125-1 1o et R. 2162-1 et R. 2162-4, il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 dudit code.
Il s'agit, pour chaque lot, d'un accord-cadre multi-attributaires.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé de chaque lot sur sa durée totale de 48 mois.
Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1);
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/09/2020
