Services - 463871-2021

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14/09/2021    S178

France-Saint-Etienne: Services de métré de bâtiments

2021/S 178-463871

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPORA
Numéro national d'identification: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42029
Pays: France
Courriel: contact@epora.fr
Téléphone: +33 477474750
Fax: +33 477474798
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epora.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.epora.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: EPORA
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Ville: Saint Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42029
Pays: France
Courriel: sylvain.batigne@epora.fr
Téléphone: +33 477474750
Fax: +33 477474798
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epora.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.epora.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur foncier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers, de repérages réglementaires de produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et de mesures d'empoussièrement

Numéro de référence: Mb/Ac-Diagsimmo
II.1.2)Code CPV principal
71315300 Services de métré de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :

-Le département de la Loire (Dtl),

-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri)

-Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
90715000 Services de recherche de la pollution
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Sur l'ensemble du territoire de l'Epora à savoir :

-Le département de la Loire (Dtl),

-Les départements du Rhône (hors Métropole de Lyon) et du Nord Isère (Dtri)

-Les départements de la Drôme et de l'Ardèche (Dtda).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée 2 (deux) ans renouvelable éventuellement 2 fois pour une période de 1 (un) an par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public comporte des option(s) :

- Le marché public est reconductible.

- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)

- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le Dc1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

a titre de niveau minimum de capacité : 400 000,00 EUR HT

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les compétences requises pour la réalisation du présent marché public sont les suivantes :

- Présenter des certificats de compétence pour la réalisation de Diagnostics Immobiliers et Amiante

- Présenter un laboratoire d'analyse accrédité par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme d'accréditation membre des accords de reconnaissance européen (European Accreditation),

- Présenter une assurance pour les activités de repérage et diagnostics, être habilité « sous-section 4 »

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).

aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'Epora.

conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres (candidatures) en agissant à la fois :

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-En qualité de membres de plusieurs groupements.

aucune forme de groupement n'est imposée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Epora

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr

Le dossier peut uniquement être téléchargé sur URL : www.epora.fr ou sur URL : www.marches-publics.info

Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur URL : www.marches-publics.info ou

URL : www.epora.fr Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à Saint-Etienne".

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021