Fournitures - 463986-2019

03/10/2019    S191

France-Sauvian: Repas préparés

2019/S 191-463986

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sauvian
Numéro national d'identification: 21340298500112
Adresse postale: 17 avenue Paul Vidal
Ville: Sauvian
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34410
Pays: France
Courriel: contact@ville-sauvian.com
Téléphone: +33 467395027
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-sauvian.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas sur la Commune de Sauvian: restauration scolaire et ALSH (mairie), crèche et portage de repas à domicile (CCAS)

II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de repas: la restauration scolaire et l'ALSH (mairie) & la crèche et le portage des repas à domicile (CCAS).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 588 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration scolaire et l'ALSH (mairie)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
15894210 Repas pour écoles
55321000 Services de préparation de repas
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Restauration scolaire et ALSH (mairie).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir les documents de consultation des entreprises.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Crèche et portage des repas à domicile (CCAS)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
15894210 Repas pour écoles
55321000 Services de préparation de repas
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Crèche et portage des repas à domicile.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Voir les documents de consultation des entreprises.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-251715
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Restauration scolaire et l'ALSH (mairie)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint-Quentin-Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 448 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Crèche et portage des repas à domicile (CCAS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SHCB
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Ville: Saint-Quentin-Fallavier
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre avec seuil minimum par période initiale/reconduction (par période de 1 an: lot 1 — 112 000 EUR HT, lot 2 — 35 000 EUR HT) et sans seuil maximum. Reconductions possibles 3 fois (durée de 4 ans maximum au total).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2019