Fournitures - 464049-2019

03/10/2019    S191

France-Thorigné-Fouillard: Gaz naturel

2019/S 191-464049

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDE 35
Numéro national d'identification: 20005042500012
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Ville: Thorigné-Fouillard Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35236
Pays: France
Courriel: Sde35@sde35.fr
Téléphone: +33 299231555
Fax: +33 299231872

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sde35.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

Numéro de référence: AC_190203005_Achat_Energie_Gaz
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour:

— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C,

— la couverture des obligations des obligations de stockage,

— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie,

— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 11 819 491.00 EUR / Offre la plus élevée: 12 355 301.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000 Distribution de gaz et services connexes
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour:

— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les Points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCTP-C,

— la couverture des obligations des obligations de stockage,

— la facturation, dont la transmission des factures en Échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre des conditions de distributions,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'énergie,

— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 146-359050
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190203005
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie; ENI Gas & Power France; Gaz de Bordeaux; Engie; Électricité de France; Société d'approvisionnement et ventes d'énergies
Adresse postale: 2 rue Louis Armand, 75015, Paris 15, 24 rue Jacques Ibert, 92300 Levallois-Perret, 6 place Ravezies, 33075 Bordeaux, 94 rue Louis Bleriot, 76230 Bois-Guillaume, 11 rue Edme Mariotte, 44308 Nantes Cedex 3, 16 rue Gaillon, 75002 Paris 2
Ville: Thorigné-Fouillard
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35236
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 11 819 491.00 EUR / Offre la plus élevée: 12 355 301.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019