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Fournitures - 464096-2019

03/10/2019    S191    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Avignon: Vêtements de fonction

2019/S 191-464096

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Ville: Avignon Cedex 09
Code NUTS: FRL06
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-avignon.com
Téléphone: +33 490808314
Fax: +33 490806996

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.avignon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique

Numéro de référence: 18S0062
II.1.2)Code CPV principal
18222000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Achat de vêtements et accessoires pour uniformes pour le service de la police municipale et les services du département tranquillité publique. La consultation porte sur 9 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 5.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour une première période de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sur une durée maximale de 4 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 812 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements police municipale

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements police municipale. Mini HT/an = 20 000 EUR, maxi HT/an = 60 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de cérémonie police municipale

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de cérémonie police municipale. Mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18832000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures pour les policiers municipaux. Mini HT/an = 10 000 EUR, maxi HT/an = 30 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels et petits équipements pour police municipale

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Matériels et petits équipements pour police municipale. Mini HT/an = 3 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour la brigade urbaine environnement BUE

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements pour la brigade urbaine environnement BUE. Mini HT/an = 2 000 EUR, maxi HT/an = 10 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour les ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (Agents de sécurité)

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements pour les ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (Agents de sécurité écoles). Mini HT/an = 12 000 EUR, maxi HT/an = 35 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements pour les gardiens de square — gardiens Hôtel de Ville

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements pour les gardiens de square — gardiens Hôtel de Ville. Mini HT/an = 15 000 EUR, maxi HT/an = 40 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements médiateurs et agents de filtrage — accueil et service civique

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements médiateurs et agents de filtrage — accueil et service civique. Mini HT/an = 4 000 EUR, maxi HT/an = 15 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires pour les services du département tranquillité publique

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:

Avignon.

II.2.4)Description des prestations:

Accessoires pour les services du département tranquillité publique. Mini HT/an = 1 500 EUR, maxi HT/an = 8 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 points
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 005-006350
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0062
Lot nº: 01
Intitulé:

Vêtements police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Saint-Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0062
Lot nº: 02
Intitulé:

Vêtements de cérémonie police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Saint-Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0062
Lot nº: 03
Intitulé:

Chaussures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Saint-Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0062
Lot nº: 04
Intitulé:

Matériels et petits équipements pour police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Saint-Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0062
Lot nº: 05
Intitulé:

Vêtements pour la brigade urbaine environnement BUE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Saint-Étienne Marey
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0062
Lot nº: 06
Intitulé:

Vêtements pour les ASVP (Agents de surveillance de la voie publique) et les ASE (Agents de sécurité)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Cholet
Adresse postale: 200 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 140 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0062
Lot nº: 07
Intitulé:

Vêtements pour les gardiens de square — gardiens Hôtel de Ville

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Cholet
Adresse postale: 200 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0062
Lot nº: 08
Intitulé:

Vêtements médiateurs et agents de filtrage — accueil et service civique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18S0062
Lot nº: 09
Intitulé:

Accessoires pour les services du département tranquillité publique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Cholet
Adresse postale: 200 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montants des DQE en EUR HT:

— lot 1: 18 487,30,

— lot 2: 4 012,60,

— lot 3: 6 697,50,

— lot 4: 4 329,55,

— lot 5: 2 550,94,

— lot 6: 26 617,57,

— lot 7: 33 686,84,

— lot 9: 3 953,95.

Le lot 8 a été déclaré infructueux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2019