Services - 464276-2019

03/10/2019    S191    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Toulouse: Services de publicité et de marketing

2019/S 191-464276

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL AREC Occitanie
Numéro national d'identification: 80941524300025
Adresse postale: 11 avenue Parmentier — BP 22414
Ville: Toulouse Cedex 2
Code NUTS: FRJ
Code postal: 31086
Pays: France
Point(s) de contact: Direction SPIRE, à l'attention de Vincent Feuillette
Courriel: vincent.feuillette@arec-occitanie.fr
Téléphone: +33 534319700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arec-occitanie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splmpc.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splmpc.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil, stratégie et création, pour la communication et le marketing du service public intégré de la rénovation énergétique

Numéro de référence: 19S0164
II.1.2)Code CPV principal
79340000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le SPIRE vise à proposer aux ménages et aux copropriétés de la région Occitanie un dispositif d'accompagnement de la rénovation énergétique de logements privés, accompagné d'une offre de tiers financement.

Il s'agit pour la SPL arec Occitanie de communiquer sur le SPIRE pour développer son positionnement, mettre en avant sa valeur ajoutée, de se faire connaitre des particuliers, de promouvoir l'action de la Région.

L'accord-cadre à bons de commande a donc pour objet d'accompagner la SPL arec pour la définition et la mise en œuvre de la stratégie de communication et de marketing du SPIRE.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100
79341400
79822500
79823000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:

SPL AREC Occitanie — 11 avenue Parmentier — 31200 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande comprennent:

— la création d'une identité visuelle spécifique (nom, logo ou bloc marque SPIRE, texte d'accroche, slogans, charte graphique),

— la réalisation du plan stratégique de communication et marketing y compris plan médias,

— la production, la fabrication et la diffusion de supports print et digitaux (annonce presse; création, fabrication et livraison d'affiches, affichettes, kakémonos, cartes postales, flyers, chemises, dépliants, brochures; rédaction d'articles, interview, communiqués de presse; création et production de spot radio; création et production de film publicitaire; conception et réalisation de pages internet; autres productions en relation le plan de communication),

— un mandat pour l'achat d'espaces publicitaires (réservation, négociations, achat) auprès des régies publicitaires (presse, télévision, radio, internet).

L'accord-cadre est conclu avec un maximum fixé en valeur à 650 000 EUR HT. Il est conclu sans minimum en valeur ou en quantité sur lequel le pouvoir adjudicateur s'engagerait.

Le pouvoir adjudicateur dispose donc d'un budget total de 650 000 EUR HT pour la durée totale du marché périodes de reconductions comprises (36 mois), dont 300 000 EUR HT pour l'achat d'espaces publicitaires.

À titre indicatif et prévisionnel, les prestations devraient commencer le 2.3.2020, par l'émission d'un bon de commande relatif à la création de l'identité visuelle spécifique et à la réalisation du plan stratégique de communication et de marketing y compris plan médias.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible 2 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 36 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères suivants d'égale importance:

— compatibilité avec la prestation des moyens humains et matériels,

— pertinence et qualité des références par rapport à la prestation définie dans les documents de la consultation,

— compatibilité du chiffre d'affaires global avec la prestation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bons de commande et ne pourront être inférieurs à:

— création d'une identité visuelle spécifique: 2 mois,

— réalisation du plan stratégique: 4 mois,

— production et diffusion de supports: 1 mois,

— achat d'espaces publicitaires: 1 mois,

À compter de la notification du bon de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché public faisant l'objet de la présente consultation (références adéquates), indiquant les principales caractéristiques des prestations réalisées. Cette liste précise le montant de la prestation, la date de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou privé.

Cette liste sera accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des acheteurs concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat.

Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans,

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public. La tâche essentielle consistant à réaliser le plan stratégique de communication et marketing (hors plan médias) devra être effectuée directement par le titulaire du marché public, et ne pourra être sous-traitée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 02/12/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— les candidats désirant participer à la consultation, sont invités à remettre leur candidature (et uniquement leur candidature) dans les conditions prévues dans le présent avis de marché et le règlement de la consultation. Seuls les candidats admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur et invités à soumissionner seront autorisés à déposer une offre.

Les candidats ne doivent donc pas remettre une offre à ce stade de la procédure de passation,

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (phase candidatures et phase offre, y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com.

Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique,

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures ou leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur,

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures et phase offres) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des frères Bonie — CS 11403
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: tgi.bordeaux@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 547339188

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile),

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2019