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Services - 464414-2020

02/10/2020    S192

France-Marseille: Services sociaux

2020/S 192-464414

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=25905&&orgAcronyme=mairie-marseille
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans le groupe scolaire Antoine de Ruffi

Numéro de référence: 2020_20102_0012
II.1.2)Code CPV principal
85320000 Services sociaux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans le groupe scolaire Antoine de Ruffi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85320000 Services sociaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Écoles de la Ville de Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'accueil et d'animation à destination des enfants comprennent la coordination, l'organisation, la gestion et la réalisation de celles-ci. Description de la prestation: le groupe scolaire Antoine de Ruffi, situé 2 rue Urbain V, 13002 Marseille, ouvre en janvier 2021, il est composé d'une école maternelle et d'une école élémentaire.

Pour l'école maternelle et l'école élémentaire:

— des garderies du matin pendant les périodes scolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 07h30 à 08h30;

— des animations du soir pendant les périodes scolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h00.

Pour l'école élémentaire:

— un temps récréatif pendant la pause méridienne, en période scolaire deux jours par semaine, soit les lundis et jeudis, soit les mardis et vendredis, de 11h30 à 13h30, au choix du candidat. Ce temps récréatif doit améliorer la qualité d'accueil des enfants rationnaires afin qu'ils reprennent la journée scolaire dans le calme et dans des conditions favorables aux apprentissages. Le temps de garderie du matin a pour objet de permettre aux représentants légaux de déposer leurs enfants à l'école tout en respectant leurs obligations. Cette période est considérée comme un temps calme pour passer de la vie de famille à la vie scolaire. Pour l'animation du soir, la prestation attendue doit s'inscrire dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs et être en cohérence avec le Projet éducatif de territoire (PEDT) de la Ville de Marseille. Il est à noter que le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques des Bouches-du-Rhône visant les dispositions législatives du code de l'éducation précise, dans son article 1.4.1 que «L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Les modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l'école». Il s'agit d'un marché sans montant minimal ni maximal. L'estimation du montant du marché est en-dessous des seuils nationaux.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 31
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Passation d'un marché de prestations de services de catégorie: 1. Services sanitaires, sociaux et connexes, la procédure de passation est la suivante: marché public de services sociaux et autres services spécifiques — selon les articles suivants: articles L. 2123-1, R. 2123-1-3º, R. 2123-4-5-7 du code de la commande publique. L'estimation du montant du marché est en-dessous des seuils nationaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 21/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché conclu de la notification au titulaire du marché à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Reconduction tacite par période d'un an, dans la limite de deux reconductions. articles R. 2123-4 et 5 du CCP: le RPA peut négocier avec les candidats ayant remis une offre, à l'exception des offres inappropriées, avant attribution du marché. Date d'ouverture des plis indicative et non publique. Les estimations indiquées sont données à titre informatif. Télécharger le DCE et remise son pli sous forme dématérialisée: plate-forme internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Transmission des candidatures et offres: remise dématérialisée obligatoire sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Jugement des offres (détails au RC):

1) prix de l'offre 40 points;

2) valeur technique 60 points:

i) qualité de l'offre du candidat par temps d'activité: 50 points;

ii) moyens et méthodes de communication: 5 points;

iii) performances en protection de l'environnement: 5 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Introduction du recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2020