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Fournitures - 464442-2018

23/10/2018    S204    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux

2018/S 204-464442

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DC SCA/GSBDD Réunion-Mayotte
Adresse postale: Caserne Lambert — av. du Chef de BTN Lambert, BP 67709
Ville: Saint-Denis Cedex 09
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97804
Pays: France
Courriel: saf.bap@gmail.com
Téléphone: +33 262935639
Fax: +33 262935054

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399942&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=399942&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Literie La Réunion — Mayotte

Numéro de référence: DCE_2018_29
II.1.2)Code CPV principal
39143110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison d'articles de literie au profit des Forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (FAZSOI), du Commandement de la gendarmerie (Comgend) et du Régiment du service militaire adapté (RSMA) stationnés à La Réunion et à Mayotte.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: matelas mousse — La Réunion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143112
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de matelas mousse au profit des Forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (FAZSOI), du Commandement de la gendarmerie (Comgend) et du Régiment du service militaire adapté (RSMA) stationnés à La Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Puis reconduction tacite possible 3 fois:

— une 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— une 3e période, du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021,

— une 4e période, débutant le 1.1.2022 et se terminant le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: matelas à ressorts — La Réunion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143112
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de matelas à ressorts au profit des Forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (FAZSOI), du Commandement de la gendarmerie (Comgend) et du régiment du service militaire adapté (RSMA) stationnés à La Réunion

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Puis reconduction tacite possible 3 fois:

— une 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— une 3e période, du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021,

— une 4e période, débutant le 1.1.2022 et se terminant le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: articles de literie — La Réunion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39516120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'articles de literie (oreillers et traversins) au profit des Forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (FAZSOI), du Commandement de la gendarmerie (Comgend) et du Régiment du service militaire adapté (RSMA) stationnés à La Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Puis reconduction tacite possible 3 fois:

— une 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— une 3e période, du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021,

— une 4e période, débutant le 1.1.2022 et se terminant le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: coussins d'assise pour sièges — La Réunion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39516110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de jeux de coussins pour sièges au profit des Forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (FAZSOI), du Commandement de la gendarmerie (Comgend) et du Régiment du service militaire adapté (RSMA) stationnés à La Réunion.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Puis reconduction tacite possible 3 fois:

— une 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— une 3e période, du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021,

— une 4e période, débutant le 1.1.2022 et se terminant le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: matelas mousse — Mayotte

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143112
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de matelas mousse au profit des Forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (FAZSOI), du Commandement de la gendarmerie (Comgend) et du Régiment du service militaire adapté (RSMA) stationnés à Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Puis reconduction tacite possible 3 fois:

— une 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— une 3e période, du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021,

— une 4e période, débutant le 1.1.2022 et se terminant le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: matelas à ressorts — Mayotte

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39143112
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
Lieu principal d'exécution:

Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de matelas à ressorts au profit des Forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (FAZSOI), du Commandement de la gendarmerie (Comgend) et du Régiment du service militaire adapté (RSMA) stationnés à Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Puis reconduction tacite possible 3 fois:

— une 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— une 3e période, du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021,

— une 4e période, débutant le 1.1.2022 et se terminant le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: articles de literie — Mayotte

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39516120
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'articles de literie (oreillers et traversins) au profit des Forces armées dans la zone sud de l'Océan Indien (FAZSOI), du Commandement de la gendarmerie (Comgend) et du Régiment du service militaire adapté (RSMA) stationnés à Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1re période: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Puis reconduction tacite possible 3 fois:

— une 2e période, du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— une 3e période, du 1.1.2021 et se terminant le 31.12.2021,

— une 4e période, débutant le 1.1.2022 et se terminant le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2018
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dernier trimestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises — Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2004
Ville: Saint-Denis Messag
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2018