Fournitures - 464591-2018

23/10/2018    S204

France-Mormant: Système de surveillance vidéo

2018/S 204-464591

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mormant
Numéro national d'identification: 21770317200015
Adresse postale: Mairie, place du Général de Gaulle
Ville: Mormant
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77720
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: dirgeneral.mormant@wanadoo.fr
Téléphone: +33 164425300
Fax: +33 164065191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-mormant.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-mormant.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-mormant.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-mormant.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://ville-mormant.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Compétence générale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'un dispositif de vidéo protection urbaine

Numéro de référence: AOOVIDEOPROTEC2018
II.1.2)Code CPV principal
32323500 Système de surveillance vidéo
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et maintenance d'un dispositif de vidéo protection urbaine y compris salle technique de visionnage.

Commune de Mormant et 2 hameaux (Lady et Rouvray) — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et mono-attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32323500 Système de surveillance vidéo
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mormant (77): bourg et 2 hameaux (Lady et Rouvray)

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection urbaine, y compris salle technique de visionnage.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible par tacite reconduction, dans la limite de 3 reconductions d'une durée d'1 an. En conséquence sa durée globale ne pourra excéder 4 ans.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pas de conditions particulières. L'entreprise candidate doit avoir une existence légale (K Bis ou équivalent)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/11/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— voir référé précontractuel (CJA articles L. 551-1 et suivants) et référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants)

— voir recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne») dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2018