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Services - 464771-2021

14/09/2021    S178

France-Le Bourget-du-Lac: Services d'audit

2021/S 178-464771

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Ville: Le Bourget du Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73375
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction Contrats
Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audit de l'organisation de l'ingénierie et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chez TELT

Numéro de référence: MS57
II.1.2)Code CPV principal
79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet des prestations d'audit de l'organisation de l'ingénierie et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chez TELT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 123 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: ITC1 Piemonte
Lieu principal d'exécution:

France (Le Bourget du Lac) et Italie (Turin)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public concerne l'audit de l'organisation de l'ingénierie et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chez TELT. Le marché est un marché ordinaire à prix forfaitaires. Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 190-459882
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Audit de l'organisation de l'ingénierie et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chez TELT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3H Consulting
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 123 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Le présent marché public est soumis:

- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

— cup: C11J05000030001,

— cig: ZDC2DFE8A3

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021