Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 464799-2021

14/09/2021    S178

France-Nanchez: Autres services d'hôtellerie

2021/S 178-464799

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de nanchez
Adresse postale: 5, rue Derrière Chaux-Des-Prés
Ville: Nanchez
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39150
Pays: France
Courriel: mairie@nanchez.fr
Téléphone: +33 384604269
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanchez.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession pour l'exploitation, la gestion et l'entretien du village vacances "La Maison de Prénovel" à Nanchez

II.1.2)Code CPV principal
55130000 Autres services d'hôtellerie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la commune de Nanchez souhaite faire exploiter sous forme de concession le village vacances comprenant notamment une activité d'hébergement touristique, de restauration, piscine municipale, pour une durée comprise entre 7 et 10 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55130000 Autres services d'hôtellerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:

nanchez

II.2.4)Description des prestations:

le contrat de concession aura pour objet le l'exploitation du village de Vacances la maison de prénovel, sis quartier des pessettes à Nanchez, constitué de:

7570 mètres carrés de terrain (section 442 ZA, parcelles cadastrées 267, 496, 501, 532,544, 545)

- 1 bâtiment de 3 165.30 mètres carrés regroupant sur un rez-de-chaussée et 3 niveaux :

O les services d'accueil, administratifs et locaux techniques

o 49 chambres de 2 à 4 personnes (123 lits)

o une partie restauration : 120 couverts

o une partie bar

- 1 piscine extérieure d'environ 200 m2 avec pataugeoire de 30m² et toboggan

- 1 abri vélo

La collectivité souhaite renforcer l'attractivité du village de vacances : certains investissements en cours ont été entrepris par le Concédant et d'autres investissements sont à la charge du futur concessionnaire. Un classement 3* est visé. La durée de la délégation, entre 7 et 10 ans, sera ajustée en fonction des investissements proposés. Le concessionnaire assurera par ailleurs l'exploitation de l'équipement en développant son rayonnement, par une politique de promotion efficace. Le futur exploitant veillera à assurer un service de qualité, performant, garantissant la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la continuité du service public.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

une visite de la structure est organisée par le Concédant , voir dates dans les documents de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

mise à disposition du concessionnaire des ouvrages existants, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance.

Exploitation aux risques et périls du concessionnaire

prise en charge par le concessionnaire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements (aménagements chambres, cuisine, salle de restaurant, espace bien-être).

Engagement d'une démarche visant à obtenir le classement en 3* et à le maintenir

entretien courant, renouvellement et maintenance de l'ensemble des installations

développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte

rémunération du concessionnaire liée aux résultats de l'exploitation du service

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 09/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2021