Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 464844-2019

03/10/2019    S191    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Clisson: Services relatifs à l'environnement

2019/S 191-464844

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public territorial du bassin de la Sèvre Nantaise
Adresse postale: 10 bis route de Nid d'Oie, moulin de Nid d'Oie — CS 49405
Ville: Clisson Cedex
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44194
Pays: France
Courriel: mcatala@sevre-nantaise.com
Téléphone: +33 251070213

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sevre-nantaise.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de restauration et d'entretien de la végétation et gestion des embâcles sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise

II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Travaux de restauration et d'entretien de la végétation et gestion des embâcles sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 203 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du bassin Versant du Longeron

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1
II.2.4)Description des prestations:

Prestations à réaliser sur le territoire du bassin versant du Longeron.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Bassin versant des Maines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Prestations à réaliser sur le territoire des Maines.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Bassin versant Moine Sanguèze

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:

Prestations à réaliser sur le territoire du Bassin Versant Moine Sanguèze.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire du Bassin versant Aval Sèvre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90700000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Prestations à réaliser sur le territoire du bassin versant Aval Sèvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 034-076965
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Territoire du bassin versant du Longeron

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les ateliers du Bocage SCIC
Adresse postale: La Boujalière
Ville: Le Pin
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 57 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

Territoire des Maines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les ateliers du Bocage SCIC
Adresse postale: La Boujalière
Ville: Le Pin
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 3
Intitulé:

Territoire du Bassin Versant Moine Sanguèze

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Association l'Éclaircie
Adresse postale: 24 rue de la Hollande
Ville: Cholet
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 101 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 4
Intitulé:

Territoire du bassin versant Aval Sèvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Empreinte Environnement
Adresse postale: 1 rue du paradis
Ville: Saint-Hilaire-de-Clisson
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44192
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 15 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2019