Système de qualification – secteurs spéciaux
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: EDF SA
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, BP N 30451
Ville: Montevrain
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: UTO Service SPF — assistante de qualification
Courriel:
UTO-DPF@edf.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.edf.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Chaudronnerie tuyauterie — Domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage (interventions sur les centres nucléaires de production EDF)
II.1.2)Code CPV principal44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Ces prestations concernent l’intervention sur site pour les Centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) d’EDF. Dans le système de qualification chaudronnerie tuyauterie, elles couvrent:
Le domaine d'activité: maintenance des dispositifs complets de supportage:
— compétence technique: ancrage,
— compétence technique: supportage.
II.2.5)Critères d’attribution
II.2.8)Durée du système de qualificationDurée indéterminée
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.9)Qualification pour le systèmeConditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Le fournisseur devra répondre à différents critères portant sur les points suivants:
— les activités et les références associées,
— la sûreté,
— la sécurité,
— la santé financière,
— les capacités humaines et techniques de réalisation,
— l’organisation qualité mise en œuvre,
— la prise en compte des contraintes environnementales,
— la politique sociale et éthique,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:
Le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation.
Le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent.
La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses du fournisseur aux questionnaires d'EDF, des documents transmis et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, si besoin, lesdites conditions pourront être vérifiées sur la base d'audits et d'essais.
Le document Contexte et programme d'examen d'aptitude (CPEA) qui définit les règles concernant les systèmes de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1).
Il précise notamment les frais de participation financière dont le fournisseur devra s’acquitter pour cet examen d’aptitude.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.ca-paris.justice.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/09/2019