Services - 465086-2020

02/10/2020    S192

Switzerland-Ittigen: Energy and related services

2020/S 192-465086

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Office fédéral de l'énergie OFEN, Division «Économie» (AEW), Section «Réseaux»
Postal address: Pulverstrasse 13
Town: Ittigen
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Postal code: 3063
Country: Switzerland
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1155141
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the following address:
Official name: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Service des appels d'offres
Postal address: Fellerstrasse 21
Town: Berne
Postal code: 3003
Country: Switzerland
Contact person: Étude (20113) 805 — Modèle sur l’adéquation de la capacité de production et de la capacité systémique
E-mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Internet address(es):
Main address: https://www.simap.ch
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Kontrolleur

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Étude (20113) 805 — Modèle sur l’adéquation de la capacité de production et de la capacité systémique électrique (System Adequacy) en Suisse

II.1.2)Main CPV code
71314000 Energy and related services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

En lien avec le débat actuel sur les orientations à donner à la politique énergétique de la Suisse et dans le contexte de l’évolution du paysage énergétique Suisse et européen, une évaluation de la sécurité de l’approvisionnement en Suisse doit être réalisée périodiquement.

Sur la base des scénarios de la stratégie énergétique 2050 et de la décision du Conseil fédéral de revoir à la hausse les objectifs climatiques, une analyse de la sécurité de l’approvisionnement sur le long terme doit être établie sous la forme d’un rapport; elle servira de fondement aux scénarios de l’OFEN. Outre la description des indicateurs et la méthodologie, le rapport doit présenter une simulation de la sécurité de l’approvisionnement en Suisse en prenant en considération le marché européen de l’électricité et les restrictions éventuelles découlant de l’absence d’accord sur l’électricité.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
73000000 Research and development services and related consultancy services
73100000 Research and experimental development services
79400000 Business and management consultancy and related services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Main site or place of performance:

Locaux du soumissionnaire, site du OFEN ou du DETEC à Ittigen.

II.2.4)Description of the procurement:

En lien avec le débat actuel sur les orientations à donner à la politique énergétique de la Suisse et dans le contexte de l’évolution du paysage énergétique Suisse et européen, une évaluation de la sécurité de l’approvisionnement en Suisse doit être réalisée périodiquement.

Sur la base des scénarios de la stratégie énergétique 2050 et de la décision du Conseil fédéral de revoir à la hausse les objectifs climatiques, une analyse de la sécurité de l’approvisionnement sur le long terme doit être établie sous la forme d’un rapport; elle servira de fondement aux scénarios de l’OFEN. Outre la description des indicateurs et la méthodologie, le rapport doit présenter une simulation de la sécurité de l’approvisionnement en Suisse en prenant en considération le marché européen de l’électricité et les restrictions éventuelles découlant de l’absence d’accord sur l’électricité.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Cost criterion - Name: CAd1: démarche et méthodologie / Weighting: 170 points
Cost criterion - Name: CAd2: expérience / Weighting: 110 points
Cost criterion - Name: CAd3: qualité de la modélisation / Weighting: 260 points
Cost criterion - Name: CAd4: connaissance du marché suisse / Weighting: 90 points
Cost criterion - Name: CAd5: prix / Weighting: 300 points
Cost criterion - Name: CAd6: présentation du soumissionnaire / Weighting: 70 points
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 01/04/2021
End: 31/03/2031
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (1.4.2021 — 31.5.2022) et la durée en option (jusqu'au 2031).

1) Études complémentaires: réalisation de quatre autres études au maximum (options 1 à 4);

2) Modélisations optionnelles (A et B) dans le cadre du lot 1:

— module pour l'analyse économique de la construction et du démantèlement de centrales électriques, dont les résultats sont intégrés dans l'étude «System Adequacy» (option A);

— utilisation de la réserve de stockage proposée dans la révision de la LApEl conformément au document «Révision StromVG Ausgestaltung einer Speicherreserve» (Version 2.0 du 17.10.2018) (1) (option B).

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq1

Capacité économique/financière.

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l'exécution du mandat.

Justificatif.

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

NB: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq2

Expérience.

Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables (modélisation du marché et des réseaux électriques) au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant deux références relatives à des projets réalisés au cours des cinq dernières années.

Justificatif.

Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire dûment rempli (annexe nº 3).

L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) nommée(s). Cette (ces) personne(s) ou son (leurs) suppléant(s) doivent être joignables. Les périodes de vacances de la (des) personne(s) de contact doivent être indiquées.

Cdq3

Publication des résultats.

Consentement à la publication de tous les résultats (résultats intermédiaires inclus). Le maintien du secret n’est pas accepté dans les documents et les fichiers à livrer. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle résultant de l’exécution du contrat (exécution de la prestation) appartiennent à l’adjudicateur, conformément aux CG de la Confédération relatives à l’achat de services.

Justificatif.

Consentement écrit.

Cdq4

Acceptation du transfert des droits.

Les développements (ultérieurs) des modèles établis dans le cadre du mandat qui fait l’objet du présent appel d’offres et les scripts sont mis à la disposition de l’adjudicateur. Celui-ci peut transmettre des éléments de modèles et des scripts au sein de l’administration fédérale ainsi qu’à des tiers lors de l’adjudication de projets à des tiers. Les droits sur les parties de modèles et les scripts élaborés dans le cadre du projet qui fait l’objet du présent appel d’offres sont donc partagés entre l’adjudicateur et le soumissionnaire. Si l’adjudicateur a besoin d’une licence pour les parties du modèle élaborées en dehors de ce projet, les coûts d’une licence (pouvant être transmise à des tiers dans le cadre de projets) pour les dix prochaines années sont démontrés et intégrés dans l’offre.

Justificatif.

Confirmation écrite.

Cdq5

Ressources humaines.

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Justificatif.

Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat. Le personnel engagé est cité par son nom, avec indication de sa formation et de son expérience dans des projets comparables.

Cdq6

Remplacement des collaborateurs mis à disposition.

Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.

L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.

Justificatif.

Attestation écrite.

Cdq7

Connaissances linguistiques.

Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand et d'établir les documents requis en allemand (au moins niveau B2).

Justificatif.

Attestation écrite accompagnée d'indications claires concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

Cdq8

Interlocuteur unique.

Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Justificatif.

Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

Cdq9

a) Respect des principes régissant la procédure:

Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la Conférence des achats de la Confédération (CA);

b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes.

Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire «Déclaration du soumissionnaire», mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Justificatif:

a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire «Déclaration du soumissionnaire» de la CA (annexe 2).

Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre;

b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:

— outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controles-etatiques-dans-marches-publics.html). La feuille «Fazit (rtp_fazit)» doit être remise dûment signée; ou

— contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni; ou

— analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.

Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.

Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de dix jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq10

Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération suivantes, CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).

Justificatif.

Attestation écrite.

Cdq11

Indépendance/obligation de signaler les intérêts.

Le soumissionnaire réalise les travaux de manière neutre, indépendante et impartiale. Il se déclare prêt à publier ses liens d’intérêt passés (cinq dernières années), actuels et, le cas échéant, futurs avec les groupes d’intérêts concernés.

Justificatif.

Confirmation écrite et exposé des motifs pour lesquels ces liens n’empêchent pas le soumissionnaire de réaliser les travaux de manière neutre, indépendante et impartiale.

La liste répertoriant les entreprises présentant des liens d’intérêt ne doit être remise qu’à la demande de l’adjudicateur, après la soumission de l’offre et avant l’adjudication.

Cdq12

Disponibilité à fournir les options correspondantes.

Le soumissionnaire est disposé à fournir une offre pour les options de mandat supplémentaire et de mandat de suivi indiquées dans le cahier des charges.

Justificatif.

Confirmation écrite.

Cdq13

Comportement neutre d’un soumissionnaire étatique en matière de concurrence

Les soumissionnaires ayant un arrière-plan étatique (financement intégral ou partiel et/ou participation de la Confédération, d’un canton ou d’une commune) doivent démontrer qu’ils sont autorisés à exercer des activités sur le marché et confirmer que leur offre est conçue de manière neutre en matière de concurrence.

S’ils ne peuvent attester qu’ils sont autorisés à exercer des activités sur le marché ou en cas d’infraction à la neutralité en matière de concurrence, les soumissionnaires ayant un arrière-plan étatique sont exclus de la procédure en vertu des motifs énoncés à l’article 11 LMP.

Les soumissionnaires sans arrière-plan étatique doivent uniquement confirmer l’absence d’arrière-plan étatique.

Justificatif.

Confirmation écrite de l’autorisation à exercer des activités sur le marché et de la conception neutre de l’offre en matière de concurrence.

Sur demande de l’adjudicateur:

Documentation supplémentaire claire sur la neutralité en matière de concurrence de la conception de l’offre et sur l’autorisation à exercer des activités sur le marché (citation de la base légale autorisant l’activité sur le marché. Généralement, des règlements ou des statuts ne constituent pas en soi une preuve suffisante).

Soumissionnaire sans arrière-plan étatique: confirmation du fait que le soumissionnaire ne possède pas d’arrière-plan étatique.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 04/12/2020
Local time: 23:59
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
German, French, English
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 10/12/2020
Local time: 23:59
Information about authorised persons and opening procedure:

L'ouverture des offres et le procès-verbal relatif à cette dernière ne sont pas publics.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016). Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch – rubrique Documentation – CG.

Négociations: demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.

Conditions régissant la procédure: l'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes. Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP. Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé «Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales» doit être signé et joint à l'offre.

Autres indications: l'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits. L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: remarques sur le dépôt des offres: lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2:

a) pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (8h00-12h00 et 13h00-16h00) contre accusé de réception de l’OFCL;

b) remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste Suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire;

c) remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire Suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par fax (nº fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit). Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch — Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: SIMAP du 29.9.2020, doc. 1155141.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 13.10.2020.

Dossier disponible à partir du 29.9.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plate-forme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Bundesverwaltungsgericht
Postal address: Postfach
Town: St. Gallen
Postal code: 9023
Country: Switzerland
VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/09/2020