Services - 465255-2019

03/10/2019    S191    Services - Informations complémentaires - Procédure d'attribution de concession 

France-Aulnay-sous-Bois: Services de vente au détail

2019/S 191-465255

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2019/S 187-456264)

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://aulnay-sous-bois.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation pour la gestion des marchés forains de la Ville d'Aulnay-sous-Bois

Numéro de référence: RCA-1901
II.1.2)Code CPV principal
55900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La délégation de service public a pour objet la gestion et l'exploitation de 4 marchés forains ainsi que d'une brocante et d'un vide-grenier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2019
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 187-456264

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Informations complémentaires
Au lieu de:

La procédure est une procédure ouverte passée en application des dispositions des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de la consultation. Dans un premier temps et au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission de délégation de service public de la Ville de Aulnay-sous-Bois ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse de ces dernières, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. La Ville d'Aulnay-sous-Bois se réserve en effet la possibilité de procéder à une phase de régularisation des candidatures. Dans un second temps, la commission de délégation de service public ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis. Au vu de cet avis, la personne habilitée à signer le contrat (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter) pourra engager, avec l'ensemble des candidats, des négociations, conformément à l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. La ville se réserve le droit d'attribuer la présente délégation sur la base des offres initiales. Lors de ces éventuelles négociations, la personne habilitée à signer le contrat ou son représentant pourra se faire assister de la ou des personnes compétentes dont elle jugera utile de s'entourer. Les négociations se dérouleront dans le respect du principe de l'égalité de traitement entre les candidats. En aucun cas les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat. Lors de ces négociations, les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou des modifications à leurs offres. Le délai et les modes de transmission de ces compléments et modifications seront alors indiqués aux candidats. L'autorité concédante se réserve le droit, à tout moment jusqu'à la signature du contrat, de ne pas donner suite à la procédure de consultation. Le délégataire assurera la prestation à ses risques et périls dans le cadre de la convention de délégation de services à conclure. Il encaissera les redevances perçues auprès des usagers. Il s'engagera à verser à la ville une redevance annuelle comprenant une part fixe et une part variable assise sur son chiffre d'affaires (% du résultat pour la part de résultat au-dessus d'un montant à déterminer). Il appliquera les tarifs approuvés par la ville. Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment, les négociations, sont indiqués dans le règlement de la consultation. Après avis préalable de la commission de délégation de service public sur les offres reçues, puis après avoir engagé les négociations, la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sera appréciée au vu des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— la qualité du service (60 %),

— les propositions financières (40 %).

Les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do recherche par ville: Aulnay-sous-Bois.

Lire:

La procédure est une procédure ouverte passée en application des dispositions des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique et L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent règlement de la consultation. Dans un premier temps et au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission de délégation de service public de la Ville de Aulnay-sous-Bois ouvrira les dossiers de candidatures et, après analyse de ces dernières, établira la liste des candidats admis à présenter une offre. La Ville d'Aulnay-sous-Bois se réserve en effet la possibilité de procéder à une phase de régularisation des candidatures. Dans un second temps, la commission de délégation de service public ouvrira les dossiers d'offres des candidats admis à présenter une offre, procédera à leur analyse et rendra un avis. Au vu de cet avis, la personne habilitée à signer le contrat (ou toute personne qu'il désignera pour le représenter) pourra engager, avec l'ensemble des candidats, des négociations, conformément à l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. La ville se réserve le droit d'attribuer la présente délégation sur la base des offres initiales. Lors de ces éventuelles négociations, la personne habilitée à signer le contrat ou son représentant pourra se faire assister de la ou des personnes compétentes dont elle jugera utile de s'entourer. Les négociations se dérouleront dans le respect du principe de l'égalité de traitement entre les candidats. En aucun cas les négociations ne pourront conduire les candidats à remettre en question l'économie générale du contrat. Lors de ces négociations, les candidats pourront être invités à remettre des compléments ou des modifications à leurs offres. Le délai et les modes de transmission de ces compléments et modifications seront alors indiqués aux candidats. L'autorité concédante se réserve le droit, à tout moment jusqu'à la signature du contrat, de ne pas donner suite à la procédure de consultation. Le délégataire assurera la prestation à ses risques et périls dans le cadre de la convention de délégation de services à conclure. Il encaissera les redevances perçues auprès des usagers. Il s'engagera à verser à la ville une redevance annuelle comprenant une part fixe et une part variable assise sur son chiffre d'affaires (% du résultat pour la part de résultat au-dessus d'un montant à déterminer). Il appliquera les tarifs approuvés par la ville. Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment, les négociations,sont indiqués dans le règlement de la consultation. Après avis préalable de la commission de délégation de service public sur les offres reçues, puis après avoir engagé les négociations, la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sera appréciée au vu des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— la qualité du service (60 %),

— les propositions financières (40 %).

Les candidats doivent remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do recherche par ville: Aulnay-sous-Bois. La visite est obligatoire dans les conditions spécifiées dans le règlement de consultation.

VII.2)Autres informations complémentaires: