Services - 465372-2018

23/10/2018    S204    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Dié-des-Vosges: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 204-465372

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA de Saint-Dié-des-Vosges
1 rue Carbonnar
Saint-Dié-des-Vosges
88100
France
Téléphone: +33 329526556
Courriel: charlene.valentin@ca-saintdie.fr
Code NUTS: FRF34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ca-saintdie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ca-saintdie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'agglomération
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de bennes et transport des déchets issus des déchetteries d'Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Neuvillers-sur-Fave, Raon-l'Étape et Saint-Dié-des-Vosges

II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de bennes et transport des déchets issus des déchetteries d'Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Neuvillers/Fave, Raon-l'Étape et Saint-Dié-des-Vosges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et transport de bennes, valorisation des ferailles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90511000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Neuvillers-sur-Fave, Raon-l'Étape et Saint-Dié

II.2.4)Description des prestations:

Location d'une Benne Ampliroll, la valorisation et le transport des Ferrailles issues des déchetteries d'Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Raon-l'Étape et Saint-Dié-des-Vosges jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et transport de bennes, traitement des déchets verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Neuvillers-sur-Fave, Raon-l'Étape et Saint-Dié

II.2.4)Description des prestations:

Location de Bennes Ampliroll, le traitement et le transport des déchets verts issues des déchetteries d'Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Neuvillers/Fave, Raon-l'Étape et Saint-Dié-des-Vosges jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et transport de bennes, traitement des gravats

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Neuvillers-sur-Fave, Raon-l'Étape et Saint-Dié

II.2.4)Description des prestations:

Location d'une Benne Ampliroll, le traitement et le transport des gravats issues des déchetteries d'Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Raon-l'Étape et Saint-Dié-des-Vosges jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et transport de bennes bois et tout venant d'Anould

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Anould

II.2.4)Description des prestations:

Location de Bennes Ampliroll et le transport du bois et du tout-venant issus de la déchetterie d'Anould jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et transport de bennes bois et tout venant d'Étival-Clairefontaine

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Étival-Clairefontaine

II.2.4)Description des prestations:

Location de bennes Ampliroll et le transport du bois et du tout-venant issus de la déchetterie d'Étival-Clairefontaine jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et transport de bennes cartons

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Neuvillers/Fave, Raon-l'Étape et Saint-Dié

II.2.4)Description des prestations:

Location d'une Benne Ampliroll et le transport des cartons issues des déchetteries d'Anould, Étival-Clairefontaine, Moyenmoutier, Raon-l'Étape et Saint-Dié-des-Vosges jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et transport de bennes bois et tout-venant de Moyenmoutier

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Moyenmoutier

II.2.4)Description des prestations:

Location de bennes Ampliroll et le transport du bois et du tout-venant issus de la déchetterie de Moyenmoutier jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et transport de bennes bois, tout-venant, huisseries et plâtre de Raon-l'Étape

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Raon-l'Étape

II.2.4)Description des prestations:

Location de bennes Ampliroll et le transport du bois, du tout-venant, du plâtre et des huisseries issus de la déchetterie de Raon-l'Étape jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et transport de bennes bois, tout-venant, huisseries et plâtre de Saint-Dié-des-Vosges

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Saint-Dié-des-Vosges

II.2.4)Description des prestations:

Location de bennes Ampliroll et le transport du bois, du tout-venant, du plâtre et des huisseries issus de la déchetterie de Saint-Dié-des-Vosges jusqu'au lieu de traitement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Compactage des bois, ferrailles et tout-venant d'Anould

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Anould

II.2.4)Description des prestations:

Compactage des déchets, bois, ferrailles et tout-venant déposés à la déchetterie d'Anould.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2018
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2018
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière, CO no 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2018