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Fournitures - 465374-2021

15/09/2021    S179

France-Toulon: Matériaux routiers enrobés

2021/S 179-465374

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots)

Numéro de référence: Ac21dim006
II.1.2)Code CPV principal
44113310 Matériaux routiers enrobés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'émulsions de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie (3 lots) :Lot 1-est(dracénie Verdon et Fayence Estérel)Lot 2-ouest(provence Verte et Provence Méditerranée)Lot 3-fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du VarLa valeur estimée par lot pour 4 ans est de:lot 1: 422 600,00 euro(s) HtLot 2: 581 800,00 euro(s) HtLot 3: 22 500,00 euro(s) HtChaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à/c du 01/01/2022, ou à/c de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il prendra fin de plein droit au terme des 4 ans ou dès que son montant maximum sera atteint. A titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article Ii-1-3 du Rc.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20211222

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés
44113320 Enrobés routiers
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

est (Dracénie Verdon et Fayence Estérel) - fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 422 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf.Article Ii-2-2 du Rc et en résumé :- modalités de paiement et d'établissement des factures,- les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,- prestations supplémentaires ou modificatives,- changement d'organisation ou de dénomination des services,- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,- marché similaire : sans objet

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 650 000 euro(s) Ht pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20211224

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés
44113320 Enrobés routiers
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

ouest (Provence Verte et Provence Méditerranée) - fourniture d'émulsion de bitume et de matériaux hydrocarbonés de voirie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 581 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf.Article Ii-2-2 du Rc et en résumé :- modalités de paiement et d'établissement des factures,- les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,- prestations supplémentaires ou modificatives,- changement d'organisation ou de dénomination des services,- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,- marché similaire : sans objet

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 750 000 euro(s) Ht pour 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20211225

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés
44113320 Enrobés routiers
44113900 Matériaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d'enrobé à froid noir stockable conditionné en seau, sur l'ensemble des centres territoriaux du Département du Var

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

cf.Article Ii-2-2 du Rc et en résumé :- modalités de paiement et d'établissement des factures,- les évolutions des index de paiement, réglementaires, législatives,- prestations supplémentaires ou modificatives,- changement d'organisation ou de dénomination des services,- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel,- marché similaire : sans objet

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants de l'accord-cadre :Montant minimum : Pas de montant minimummontant maximum : 60 000 euro(s) Ht pour 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3/ Pour chacun des lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2021
Heure locale: 08:30
Lieu:

toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points.Pour les lots no1 et 2 :Sous-Critère no1-périodes annuelles de livraison et de retrait - noté sur 15 points se décomposant comme suit :-Sous-Sous critère no1.1 - périodes annuelles de livraison et de retrait des enrobés à froid - noté sur 5 points-sous-sous critère no1.2 - périodes annuelles de retrait de grave émulsion - noté sur 5 points-sous-sous critère no1.3 - périodes annuelles de retrait sur le site d'émulsions de bitumes - noté sur 5 pointssous-critère no2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 pointspour le lot no3:sous-critère no1 - périodes annuelles de livraison des enrobés à froid stockables conditionnés en seau - noté sur 15 pointssous-critère no2 -Organisation mise en place au bon déroulement des prestations - noté sur 15 pointsle détail des critères figure à l'article IX du Règlement de la Consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021