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Fournitures - 465401-2021

15/09/2021    S179

France-L'Isle-sur-La Sorgue: Mobilier urbain

2021/S 179-465401

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de l isle sur la sorgue
Numéro national d'identification: 21840054700012
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Ville: L'Isle-sur-La Sorgue
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84800
Pays: France
Courriel: n.driot@islesurlasorgue.fr
Téléphone: +33 490387972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.islesurlasorgue.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise à disposition, installation et maintenance de mobiliers urbainscommune de l'isle sur la Sorgue

Numéro de référence: Ao21-09
II.1.2)Code CPV principal
34928400 Mobilier urbain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert lancé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché est décomposé en 2 lots :Lot 1 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)lot 2 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages 120 x 176 cm)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

l'Affichage publicitaire de ce type de support est principalement destiné à la communication de proximité. Le titulaire s'engage à contacter les annonceurs locaux et notamment les commerçants de la Ville pour leur proposer des espaces publicitaires sur les faces dédiées à la publicité

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir Rc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Rc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir Rc

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de L'Isle sur la Sorgue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les variantes ne sont pas autorisées.Options au sens européen:les modifications et/ou prestations supplémentaires éventuelles peuvent être envisagées en cours d'exécution du marché (cf. Ccp " Equilibre économique du contrat et clause de réexamen ").Le titulaire se rémunère :-sur les recettes d'exploitation tirées de l'affichage publicitaire sur le mobilier urbain objet du marché,-sur le versement d'un prix pour la pose et dépose de mobiliers urbains supplémentaires ou déplacés,-sur le versement d'un prix dans les conditions limitativement prévues à l'article 5.3 du CCP Chapitre V.-Sur l'abandon de recettes (Tlpe) dans les conditions définies à l'article 5.3 du CCP Chapitre V.Le titulaire devra s'acquitter dela Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (Tlpe).Afin de ne pas exposer le titulaire du marché aux aléas de toute nature, il est prévu à l'article 5.3 du chapitre V du CCP, une clause de réexamen permettant aux parties de se rencontrer afin, le cas échéant de revoir le dispositif contractuel.Modifications mineures au dossier de consultation: au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro).Modifications majeures du dossier de consultation:aucune modification importante du cahier des charges ou des conditions de mise en concurrence ne peut avoir lieu sans que les candidats ne puissent disposer d'un minimum de 15 jours francs entre l'information faite aux candidats de la modification et la Dlro.Retrait du dossier: http://www.marches-publics.info.Demande de renseignements:au plus tard 8 jours avant la Dlro.Pièces de candidature: Dc1 (lettre de candidature) + Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)+ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (le candidat peut utiliser l'annexe 1 au présent document)+ Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + Situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire + Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées + Chiffre d'affaire global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles + Références professionnelles + Moyens humains et matérielsconditions d'envoi ou de remise des plis: http://www.marches-publics.info.L'acte d'engagement n'a pas à être signéau stade de la remise des offres ; il ne sera signé que par le seul attributaire du marché.Critères de jugement des offres:lot 1 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (abris voyageurs et panneaux d'affichages (120 x 176 cm)1/ Valeur technique (Vt) : 90 points2/ Prix dqe (np): 10 pointslot 2 : Mise à disposition, installation, exploitation en tant que support publicitaire, entretien, nettoyage et maintenance de mobiliers urbains (panneaux 80 x 120 cm)1/valeur technique (Vt) : 90 pointsdurée d'affichage (sur 15 points)2/ Prix dqe (np): 10 points

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021