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Fournitures - 465418-2021

15/09/2021    S179

France-Bourges: Articles d'habillement

2021/S 179-465418

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis 18 Cher
Numéro national d'identification: 28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Ville: Bourges Cedex
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: Marches.publics@sdis18.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1pyUMWhLAj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1pyUMWhLAj
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité civile

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques

Numéro de référence: 202106220902
II.1.2)Code CPV principal
18300000 Articles d'habillement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

habillement des sapeurs-pompiers du SDIS du Cher et de ses services techniques

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 36 600.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Bonnets bleu marine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18300000 Articles d'habillement
35113460 Chaussettes ou articles de bonneterie de protection
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Bonnets bleu marine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot 1 Bonnets bleu marine :Option 1 : broderie SDIS 18

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Chaussures de sécurité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Chaussures de sécurité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Chaussures de sport

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18820000 Chaussures de sport
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

lot 3 : Chaussures de sport

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Gilet de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113440 Gilets réfléchissants
18300000 Articles d'habillement
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

lot 4 : Gilet de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot 4 Gilets de signalisation à haute visibilité de SP :Option 1 : gilet de signalisation " marquage spécial "

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 : Polos Groupement technique et logistique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18333000 Chemises polo
18300000 Articles d'habillement
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

lot 5 : Polos Groupement technique et logistique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 : Sweat-Shirt Groupement technique et logistique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18235300 Sweat-shirts
18300000 Articles d'habillement
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

lot 6 : Sweat-Shirt Groupement technique et logistique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date indiquée à la notification du marché pour chacun des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

type de fourniture/service : achat Forme du marché : ordinaire Mode de règlement : Mandat administratif suivi d'un virement bancaire Financement par le budget du SDIS du Cher. Type de contrat : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum mono-attributaire de fournitures Lot 1 - bonnets bleu marine - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 400 Lot 2 - chaussures de sécurité - quantités minimales annuelles 20 - quantités maximales annuelles 80 Lot 3 - chaussures de sport - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 200 Lot 4 - gilets de signalisation à haute visibilité de sapeurs-pompiers - quantités minimales annuelles 50 - quantités maximales annuelles 300 Lot 5 - polos Groupement technique et logistique - quantités minimales annuelles 30 - quantités maximales annuelles 100 Lot 6 - sweat-Shirts Groupement technique et logistique - quantités minimales annuelles 20 - quantités maximales annuelles 120

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

lieu principal d'exécution du marché : Département du CherValeur totale estimée sur les 4 ans : 36 600.00 euro(s) HT soit 43 920.00 euro(s) (T.T.C.).Les candidats doivent fournir les documents suivants : Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité / Déclaration du candidat (Dc2) / Echantillons / Extrait kbis / Lettre de candidature (Dc1) / Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire / Acte d'engagement (A.E) accompagné d'un rib iban / Annexe(S) contractuelle(s) à l'acte d'engagement no1 et 2 dûment complétés / Mémoire technique décrivant l'organisation de la société avec la structuration du service après-vente, les modalités du suivi et de gestion des commandes, les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution du marché public, les fiches techniques des produits et prestations proposés : qualité de la confection (qualité des coutures, finitions...) et ergonomie (aisance, confort, simplicité d'utilisation et de mise en oeuvre...), une description de la démarche environnementale du candidat.Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Certificat de régularité fiscale et Certificat de régularité sociale.Echantillons : Le soumissionnaire doit fournir un échantillon représentatif de chaque effet proposé en même temps que la remise de dossier et l'offre de prix. Ces échantillons seront gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.Les prestations devront être livrées dans un délai de 8 semaines maximum à compter de la date de réception du bon de commande.Moyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Identification interne de consultation : Les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur.Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur.En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Instances et Marchés est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00. L'Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OuiModalités de remise des offres : Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.Com. Le certificat de signature électronique du titulaire devra être conforme aux exigences du règlement " eidas" avec un niveau de sécurité de type 3 ou 4. Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération ci-dessous :1. Valeur technique de l'offre (55 points) appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous-pondérée de la manière suivante : - analyse des échantillons : qualité de la confection et ergonomie des produits sur 45 points- politique environnementale au sein de l'entreprise en lien avec les prestations du marché sur 5 points- organisation de la société avec la structuration du service après-vente avec les modalités du suivi et de gestion des commandes sur 5 points2. Prix des prestations sur 45 points.Le prix sera jugé au regard du montant indiqué sur l'annexe contractuelle à l'acte d'engagement pour une quantité minimale. La pondération du critèreprix s'effectuera sur la base de la formule suivante : (Offre la plus basse / Offre analysée) * 45

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - tel : +33 2 38 77 59 00 - fax : +33 2 38 53 85 16 - email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - uRL : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'orléans - même adresse et même coordonnées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021