Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 465461-2020

Submission deadline has been amended by:  526200-2020
05/10/2020    S193

France-Lyon: Travaux d'excavation

2020/S 193-465461

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: fmichel@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, voirie, assainissement, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Villeurbanne — aménagement des rues du 8-mai-1945, de la Boube prolongée et de la Place des Buers

Numéro de référence: 20-EPI-12
II.1.2)Code CPV principal
45112400 Travaux d'excavation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'aménagement des rues du 8-mai-1945, de la Boube prolongée et de la Place des Buers s'inscrit dans les opérations «Buers — requalification rue du 8-mai-1945 et rue de la Feyssine» et «PNRU2 Buers — projet urbain dont place des Buers».

Les travaux concernant la rue de la Feyssine ont déjà eu lieu.

Les présents travaux portent sur:

— la requalification de la rue du 8-mai-1945 (au nord de la rue Dupeuble) et ses abords y compris la Place des Buers, pour partie dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),

— la requalification et le prolongement de la rue de la Boube, dite rue de la Boube prolongée, dans le cadre du NPNRU.

La rue de la Boube prolongée représentera un linéaire d'environ 560 m (dont environ 150 m pour l'actuelle rue de la Boube). Elle constitue un élément structurant pour l'intervention dans le cadre du NPNRU des Buers nord sur la résidence sociale Pranard, propriété d'Est Métropole Habitat (EMH).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 803 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de VRD

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
45233294 Installation de signalisation routière
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de démolitions/terrassements/structures/revêtement (hors béton), transport et

pose de bordures retaillées (par métropole), fourniture et pose de bordures neuves,

assainissement pluvial, génie civil (éclairage, criter, SLT primaire) hors câblage,

signalisation verticale et horizontale, équipements routiers (déplacement barrière périphérique et dispositifs de signalisation), mobilier de voirie (potelets/barrières/corbeilles/appuis vélos), génie civil pour conteneur à verre enterré, bouche d'arrosage et regards de comptage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 073 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de trente-deux mois correspond à la seule tranche ferme, il est possible que cette durée soit supérieure si la tranche optionnelle n'est pas affermie pendant l'exécution de la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de revêtements en béton

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262370 Travaux d'enrobage de béton
45262300 Travaux de bétonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Villeurbanne

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réalisation de revêtements de surface en béton sur emprises circulées par des modes doux et à fortes contraintes par bus et camions pompiers:

— trottoirs ou entrées charretières et pistes cyclables béton désactivé (8 000 m2 environ),

— plateforme bus en BCMC sur chaussée (300 m2 environ).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 574 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de trente-deux mois correspond à la seule tranche ferme, il est possible que cette durée soit supérieure si la tranche optionnelle n'est pas affermie pendant l'exécution de la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'espaces verts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Villeurbanne

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de terrassement hors déblais des fosses d'arbres, fourniture et mise en œuvre de terre pierre (1 300 m3 environ) de terre végétale (4 500 m3 environ), plantation d'arbres (300 unités environ), d'arbustes et couvres sol (5 000 m2 environ), travaux d'entretien, aires de jeux (jeux, banquettes, tables), arrosage automatique (200 m2 environ), confortement et parachèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 860 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de cinquante-deux mois correspond à la seule tranche ferme, il est possible que cette durée soit supérieure si la tranche optionnelle n'est pas affermie pendant l'exécution de la tranche ferme.

Cette durée intègre aussi parachèvement et confortement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de serrurerie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Villeurbanne

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de serrurerie de lisse d'espaces verts (2 000 ml environ), fourniture et pose de serrurerie de square (40 ml environ), y compris portillons, dépose et repose d'un portail coulissant et des clôtures attenantes, dépose de clôture et reconstitution à l'identique (100 ml environ), y compris petite maçonnerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 296 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée de trente-deux mois correspond à la seule tranche ferme, il est possible que cette durée soit supérieure si la tranche optionnelle n'est pas affermie pendant l'exécution de la tranche ferme.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé). Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les quatre lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi et des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/11/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Métropole de Lyon — DDUCV — direction maîtrise d'ouvrage urbaine, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les quatre lots sont composés d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle dont les durées sont précisées dans le CCAP.

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 20-epi-12 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel (articles L. 551-13 et s, R. 551-7 CJA) dans les trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.07, no 291545.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2020