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Fournitures - 465536-2021

15/09/2021    S179

France-Paris: Matériel électrique

2021/S 179-465536

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638595
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821751&orgAcronyme=w3x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée Parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée Parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021an-09 accord-cadre pour la fourniture de matériels techniques

Numéro de référence: 2021AN-09_Lot_1_et_2
II.1.2)Code CPV principal
31600000 Matériel électrique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 417 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

"Néant"

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
32321300 Matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

paris/Versailles

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale.Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d?exécution des prestations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 384 167.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre peut faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lieux de livraison :Assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7èmede manière exceptionnelle : Château de Versailles : aile du Midi, 78000 Versailles

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel électroménager à caractère domestique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
32321300 Matériel audiovisuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

paris/Versailles

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché porte sur la fourniture courante de matériels électriques, de piles, d'accumulateurs, de consommables audiovisuels et de matériel électroménager à caractère domestique pour les besoins de l'assemblée nationale. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (documents joints au dossier de consultation) décrivent les modalités d'exécution des prestations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 33 333.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre peut faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut en refuser la reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre droit à aucune indemnisation d'aucune sorte au profit du titulaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lieux de livraison :Assemblée nationale - palais Bourbon et ses annexes - paris 7èmede manière exceptionnelle : Château de Versailles : aile du Midi, 78000 Versailles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée.- Éléments relatifs aux références professionnelles et capacités techniques- déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens ; - liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée ;- déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.Rappel : Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montants annuels minimum et avec un maximum en valeur, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique (Ccp). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Assemblée nationale se réserve le droit de déroger au principe d'exclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre. Les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités d'application de cette dérogation, précisées à l'article 1.6 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1er novembre 2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date.L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un maximum en valeur, comme le permet le deuxième alinéa de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique (Ccp). Les montants maximums, par lot, se répartissent comme suit : Objet Montant maximum annuel euro(s) (T.T.C.)Lot 1 : fourniture de matériel électrique - piles et accumulateurs - consommables audiovisuels 750 000lot 2 : fourniture de matériel électroménager à caractère domestique 80 000

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2021