Marché de travaux - 465566-2020

05/10/2020    S193

France-Épinal: Travaux de bétonnage

2020/S 193-465566

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Vosges
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Ville: Épinal Cedex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats - SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 329298929
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ouvrages en béton extrudé pour les routes départementales des Vosges

Numéro de référence: T20003
II.1.2)Code CPV principal
45262300 Travaux de bétonnage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché consiste à la fourniture et la mise en œuvre de béton coulé en place à l'aide de machines à coffrage glissant pour la construction de murets de sécurité, bordures, dispositifs de retenue, fossés quel que soit le linéaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 612 080.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Routes départementales du Département des Vosges.

II.2.4)Description des prestations:

Le projet consiste à la fourniture et la mise en œuvre de béton coulé en place à l'aide de machines à coffrage glissant pour la construction de murets de sécurité, bordures, dispositifs de retenue, fossés quel que soit le linéaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 20 000 EUR HT/an et un montant maximal de 150 000 EUR HT/an. Il est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R. 2131-12 du code de la commande publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020X156
Lot nº: lot unique
Intitulé:

Ouvrages en béton extrudé pour les routes départementales des Vosges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AER Senozan
Adresse postale: 326 impasse du Pré d'Enfer
Ville: Senozan
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71290
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 600 000.00 EUR
Offre la plus basse: 612 080.00 EUR / Offre la plus élevée: 828 524.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Ville: Nancy
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2020