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Services - 465579-2022

26/08/2022    S164

France-Saint-Joseph: Services d'impression et services connexes

2022/S 164-465579

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal - 240 rue raphael babet - bp1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collective territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

impression de documents de communication sur supports divers pour la commune de Saint-Joseph - année 2022 - lot no10 - impression et transmission du personnel (relance)

Numéro de référence: 22AO022
II.1.2)Code CPV principal
79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.

Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel".

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79800000 Services d'impression et services connexes
79810000 Services d'impression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

les prestations, objet du présent marché, concernent la conception, l'impression et la livraison de documents de communication sur supports divers pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.

Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne le lot no10 "Impression et transmission du journal du personnel".

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Coût - Nom: Délai(s) d'exécution (ou de livraison) / Pondération: 10%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans.

La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- oui, au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) Situation juridique - références requises :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

c) Capacité technique(*) - références requises Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-243322
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2022
Heure locale: 08:00
Lieu:

dans les locaux de la commune de Saint-Joseph

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la séance d'ouverture des plis se déroulera à "Huit clos"

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023 et soit Janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : 1 000 euro ht minimum et 12 000 euro ht maximum.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url)

https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du

règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée pour la remise des offres (article Iv2.2)

Est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Les critères

intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles,

techniques et financières

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

conformément aux dispositions des

articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative,

après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de

justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic

Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à

la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité

annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande

de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).une fois exécutoire, le

contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du

concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la

communication des documents administratifs)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/08/2022