Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de dispositifs médicaux Pansements/Sets de soin/ Nécessaires et Packs de Chirurgie / Orthèses - procédure complémentaire
Numéro de référence: AOO-21044
II.1.2)Code CPV principal33141110 Pansements
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux Pansements / Sets de Soins / Nécessaires et Packs de Chirurgie / Orthèses pour les besoins des établissements et des structures associées du Ght44 - procédure complémentaire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 5 537 493.58 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
la consultation comporte 19 lots. Le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières
Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141110 Pansements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
le détail des lots est défini dans le catalogue des besoins, annexe 1 au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur clinique des produits et gamme proposée / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des produits / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: 3m FRANCE
Adresse postale: 1 Parvis de l'innovation CS 20203
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 95006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 4 613 654.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:24/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bsn radiante sas
Adresse postale: 57, Boulevard Demorieux
Ville: Le Mans Cédex 2
Code NUTS: FR France
Code postal: 72058
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 21 940.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: laboratoires Lohmann & Rauscher S.A.S
Adresse postale: z.a. De Choisy
Ville: Remiremont
Code NUTS: FR France
Code postal: 88200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 19 107.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: medisport
Adresse postale: 542 Boulevard des Hunaudières
Ville: Ruaudin
Code NUTS: FR France
Code postal: 72230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 30 143.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: medline International France S.A.S
Adresse postale: le Val Saint-Quentin - 2, rue René Caudron
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Code NUTS: FR France
Code postal: 78960
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 86 082.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: performance health France
Adresse postale: 13 rue André PINGAT
Ville: Reims
Code NUTS: FR France
Code postal: 51100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 422 512.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sasu peters surgical
Adresse postale: zi Les Vignes - 42 rue Benoît Frachon
Ville: Bobigny Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 93013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 67 389.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: raffin medical
Adresse postale: 746 route de Sarcey
Ville: Saint-Romain-de-Popey
Code NUTS: FR France
Code postal: 69490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 047.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: laboratoire tetra medical
Adresse postale: 59 Avenue Rhin Danube
Ville: Annonay
Code NUTS: FR France
Code postal: 07100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 78 561.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/08/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 21
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: laboratoire urgo sas
Adresse postale: 42, Rue de Longvic
Ville: Chenove
Code NUTS: FR France
Code postal: 21300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 192 057.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicale marché public est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu :1 Avec un seul opérateur économique (mono - attributaire) pour les lots indiqués en mono-attribution " mono-att " de l'annexe " Catalogue des besoins " du Ccap0 Avec plusieurs opérateurs économiques (multi - attributaire) pour les lots indiqués en multi-attribution " multi-att " de l'annexe " Catalogue des besoins " du Ccap1 Sans minimum, ni maximum, en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués avec une quantité à " 0 " en colonne " Qte mini " et " Qte maxi " de l'annexe 1 " Catalogue des besoins " du CCAP 1 Avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité, en application du 1° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique pour les lots indiqués en annexe 1 " Catalogue des besoins " du CcapTeur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.Le marché public est conclu pour la période ferme allant du 01/08/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31/08/2022.Le marché public pourra être reconduit 2 fois de manière TACITE pour une nouvelle durée de 12 mois à compter de sa date d'anniversaire, soit jusqu'au 31/08/2024.Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation.Les lots 1-4-9-11-14-15-18 ont été déclarés sans suite
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne "
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/09/2021