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Fournitures - 465820-2020

05/10/2020    S193

France-Le Pecq: Produits alimentaires divers

2020/S 193-465820

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Ville: Le Pecq
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78230
Pays: France
Courriel: achats@ville-lepecq.org
Téléphone: +33 130612121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-lepecq.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Ville du Pecq

II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la restauration municipale, les crèches et multi-accueil de la Ville (cuisine sur place).

Lieu(x) d'exécution:

Ville du Pecq (78230).

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 564 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande fraîche autre que volaille

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Ville du Pecq (78230).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et livraison de viande fraîche autre que volaille. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimaux et maximaux des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: minimum HT: 20 000 EUR, maximum HT: 60 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour un an à compter du 13.3.2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: trois. Durée de chaque reconduction: un an. Durée maximale du contrat: quatre ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins cinq mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'Union européenne: reconduction de l'accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Volaille fraîche

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no2 a pour objet la fourniture et livraison de volaille fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 7 000 euro Maximum (H.T.): 30 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charcuterie fraîche

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131120 Charcuterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no3 a pour objet la fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 7 000 euro Maximum (H.T.): 30 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du lot (voir modalités de remise des échantillons article 5.2 du règlement de la consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fruits et légumes frais et 4ème gamme

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no4 a pour objet la fourniture et livraison de fruits et légumes frais et 4ème gamme. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

Minimum (H.T.): 40 000 euro

Maximum (H.T.): 100 000 euro

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits 5ème gamme

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no5 a pour objet la fourniture et livraison de produits 5ème gamme. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

Minimum (H.T.): 5 000 euro

Maximum (H.T.): 15 000 euro

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du lot (voir modalités de remise des échantillons article 5.2 du règlement de la consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viande, poisson et produits de la mer surgelés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no6 a pour objet la fourniture et livraison de viande, poisson et produits de la mer surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 40 000 euro Maximum (H.T.): 100 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du lot (voir modalités de remise des échantillons article 5.2 du règlement de la consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Légumes surgelés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no7 a pour objet la fourniture et livraison de légumes surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 10 000 euro Maximum (H.T.): 40 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits élaborés surgelés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no8 a pour objet la fourniture et livraison de produits élaborés surgelés. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit:

Minimum (H.T.): 15 000 euro

Maximum (H.T.): 45 000 euro

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du lot (voir modalités de remise des échantillons article 5.2 du règlement de la consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâtisserie fraîche

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812100 Pâtisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no9 a pour objet la fourniture et livraison de pâtisserie fraîche. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 1 000 euro Maximum (H.T.): 15 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du lot (voir modalités de remise des échantillons article 5.2 du règlement de la consultation)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers et avicoles

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15550000 Produits laitiers divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no10 a pour objet la fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 40 000 euros Maximum (H.T.): 100 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'épicerie et boissons non alcoolisés

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15982000 Boissons non alcoolisées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no11 a pour objet la fourniture et livraison de produits d'épicerie et boissons non alcoolisées. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 40 000 euros Maximum (H.T.): 100 000 euros Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boissons alcoolisés

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15950000 Boissons fermentées non distillées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le Pecq (78230)

II.2.4)Description des prestations:

Le lot no12 a pour objet la fourniture et livraison de boissons alcoolisées. Il fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec minimum et maximum et est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum des commandes pour la période initiale du marché sont définis comme suit: Minimum (H.T.): 800 euro Maximum (H.T.): 6 000 euro. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Dégustation des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale, développement durable et sécurité alimentaire (jugés au regard du DTO) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre conclu pour 1 an à compter du 13/03/2021 sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit tacitement. Nombre de reconduction: 3. Durée de chaque reconduction: 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Reconduction tacite: acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option au sens du droit de l'union Européenne: reconduction de l'accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du lot (voir modalités de remise des échantillons article 5.2 du règlement de la consultation)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) le candidat devra indiquer son numéro d'agrément sanitaire, le cas échéant.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent obligatoirement soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - versions du 1/04/2019 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). La fourniture du DUME ne dispense pas les candidats de fournir les informations relatives à leurs capacités décrites ci-dessus. La déclaration incluera: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Conformément à l'article R. 2143-12, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La transmission électronique des plis est obligatoire sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Seuls les échantillons feront l'objet d'un envoi ou d'un dépôt à la cuisine centrale du Pecq aux jours et heures indiqués sur la page de garde du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp

Cette demande doit intervenir au plus tard le 22 octobre 2020 à 17h.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 26 octobre 2020 au plus tard. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la ville du Pecq. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pour les lots no 3, 5, 6, 8, 9 et 12, afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent remettre, aux dates et heures indiquées sur la page de garde du règlement de consultation, un échantillon pour chaque produit indiqué sur le Bordereau des Prix Unitaires du ou des lots au(x)quel(s) le candidat postule. Sur chaque échantillon seront précisés: le nom du candidat, la désignation de l'article ainsi que le lot auquel il correspond.

Les échantillons doivent correspondre aux références indiquées par le candidat sur le Bordereau des Prix Unitaires.

Les échantillons fournis ne seront en aucun cas restitués aux candidats ni indemnisés.

Ces échantillons seront emballés avec, sur l'emballage, la mention:

" Echantillons pour le marché fourniture et livraison de denrees alimentaires pour la ville du pecq - lot no.... (Nom du candidat) "

Les candidats pourront remettre les échantillons contre récépissé ou, les envoyer par la poste avec preuve de dépôt à l'adresse suivante:

Cuisine Centrale de la Ville du Pecq

48 rue Pierre et Marie Curie

78230 Le Pecq

Uniquement les 2 et 3 novembre 2020 entre 8 et 12 heures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/09/2020