Diensten - 46600-2020

30/01/2020    S21

France-Digne-les-Bains: Services d'architecture

2020/S 021-046600

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Digne-les-Bains
Numéro national d'identification: 26040358900013
Adresse postale: quartier St Christophe, CS 60213
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492301413
Fax: +33 492301488
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ch-digne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ch-digne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ch-digne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ch-digne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent règlement de concours concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension de l'EHPAD de Banon en site occupé

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

Description de la mission il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre de base avec Visa. Le marché comporte également les missions complémentaires suivantes: études de synthèse coordinateur des Systèmes de sécurité incendie (CSSI) Ordonnancement coordination pilotage (OPC).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Le jury examinera ensuite les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures hiérarchisés suivants cités par ordre décroissant d'importance:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat* ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché,

— capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat,

— capacités financières du candidat ou du groupement candidat. Le jury proposera au pouvoir adjudicateur de retenir 3 candidats.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi no 77-2 du 3.1.1977 modifiée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

— qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et environnementales — 40 %,

— respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux — 25 %,

— qualité architecturale du projet — 20 %,

— délais de réalisation des études et travaux —15 %.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 24/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 16/03/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours (phase offre/projet) recevra une prime d'un montant de 21 000 EUR HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

Le versement de la prime aux candidats s'effectuera sur la base de la proposition du jury dans un délai de 50 jours suivant la date de notification du courrier de rejet aux candidats dont les projets n'auront pas été retenus.

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
Le président du jury: M. Franck Pouilly directeur — direction commune 04
M. Pouilly — directeur général
Mme Letellier — directrice déléguée des sites de Forcalquier et Banon
M. Wagner — Maire de Banon et membre du CS
M. Rigo — architecte
M. Stassi — ingénieur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ch-digne.fr — Le DCE doit être téléchargé sur le site: http://www.ch-digne.fr/marches-publics/ Les candidats doivent transmettre leurs candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.ch-digne.fr/marches-publics/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/01/2020