Services - 466105-2017

22/11/2017    S224    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nancy: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2017/S 224-466105

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Numéro national d'identification: 15100003100998
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, BP nº 60016
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Fabienne Emonet
Courriel: fabienne.emonet@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193493
Fax: +33 383193303

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333158&orgAcronyme=g7h

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333158&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333158&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et réparation des wagons-citernes appartenant au Service des Essences des Armées (Sea).

Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-019
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et réparation des wagons-citernes appartenant au Service des Essences des Armées (Sea).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Les prestations sont effectuées dans les ateliers du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation des wagons-citernes appartenant au Service des Essences des Armées (Sea).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-Cadre à bons de commande conclu pour 12 mois (1 an) à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite et pour une durée de 12 mois à chaque reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois (4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Accord-Cadre n'est pas alloti. (nature indivisible des prestations et complexité technique).

Valeur estimée de l'accord-cadre indiquée à titre indicatif, reconductions comprises.

Reconduction tacite pour une durée de 12 mois, en cas de non reconduction le pouvoir adjudicateur doit se prononcer 1 mois avant la date de reconduction du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des dispositions de l'article 51 II de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 36 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.

Liste et description succincte des conditions: La consultation accepte la candidature simplifiée MPS, si le candidat n'utilise pas cette faculté, communiquer soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) soit la lettre de candidature Dc1et la déclaration du candidature Dc2; jugement pour candidat en redressement judiciaire; pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des éléments demandés fourniront ceux dont elles disposent depuis leur création.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières.

Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés comparativement au montant estimé du marché et la santé financière des candidats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences

(qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les cinq dernières années.

Le candidat indiquera les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen (cf. Annexe 3 au règlement de la consultation).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— Agrément ECM (Entité en Charge de la Maintenance) en France Métropolitaine ou équivalent dans le domaine du présent marché.

— possession d'une station de nettoyage et de dégazage des citernes de type « Pétrolier ». La station de dégazage et de nettoyage doit être sur le même site que les ateliers.

— accès et capacités de mise à jour des systèmes informatiques MARGO pour le suivi du parc de wagons-réservoirs et ORESTE pour le suivi des données techniques des essieux du parc de wagons-réservoirs.

— Formation du personnel à l'utilisation des logiciels MARGO et ORESTE.

— Possession de capacités de stockage sur voie de wagons-réservoirs pendant la durée nécessaire à la

composition d'une rame à la sortie d'atelier (au minimum 8 wagons-réservoirs) et capacité de stockage d'une dizaine d'essieux.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Delpia Nancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Dépôt des candidatures et des offres exclusivement via le site Internet de la Plate forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: sg sircom
Adresse postale: télédoc 536 — t-, Bureau des développements numériques, F
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 departement du tarn-et-garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia),
Adresse postale: 47, rue Sainte Catherine, F -
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: fabienne.emonet@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 383193493
Fax: +33 383193303
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2017